
La loi du 8 mai 2014 précise notamment une série d’obligations pour le transporteur et les tiers. EdA
Une loi, approuvée le 8 mai dernier, tire en quelque sorte les leçons de Ghislenghien pour la sécurité et l’indemnisation.
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La loi du 8 mai 2014 précise notamment une série d’obligations pour le transporteur et les tiers. EdA
Une loi, approuvée le 8 mai dernier, tire en quelque sorte les leçons de Ghislenghien pour la sécurité et l’indemnisation.