Parlement wallon : déjà le jour le plus long

Parlement wallon : déjà le jour le plus long

L’assemblée des nouveaux élus wallons, en attente de prestation de serment. Hier, ils ont attendu longtemps, longtemps… EdA - Jacques Duchateau

C’était la rentrée du Parlement wallon hier. Mardi 10 juin. Ils s’en souviendront tous, ces 75 élus, comme d’une très longue journée.

Ils étaient convoqués à 10 heures, hier matin, au Parlement wallon. Les prestations de serment étaient programmées à 14 heures. Sept heures plus tard, ils attendaient toujours, sous la verrière du bâtiment Saint-Gilles. Pour apprendre finalement que la séance était ajournée à ce mercredi midi. À Bruxelles, les députés ont quant à eux prêté serment dans l’après-midi.

Que s’est-il passé à Namur? Une mauvaise pioche pour la commission de vérification des pouvoirs? Ou une impasse liée au bug informatique du scrutin du 25 mai dernier? En réalité, un peu des deux…

1. Huit réclamations Pour que les députés puissent prêter serment, le Parlement wallon doit d’abord mettre en place une commission de vérification des pouvoirs. Une formalité, en principe. Sept futurs députés sont tirés au sort pour la composer. Mais il fallait aussi (et essentiellement) examiner les huit réclamations introduites contre le scrutin régional de 25 mai dernier dans plusieurs circonscriptions électorales. Sensible… Et pas du tout anodin (lire ci-contre).

2. Juge et partie L’assemblée provisoire avait trouvé un accord en matinée: les commissaires élus dans une circonscription visée par un recours ne participent pas au débat quand une plainte concerne la circonscription dont ils sont issus. Une manière d’atténuer l’effet «conflit d’intérêt». Déjà que l’arrêt Grosaru de la Cour européenne des Droits de l’Homme (mars 2010) remet en cause cette validation des résultats électoraux par les députés eux-mêmes… Cet arrêt prévoit la possibilité d’un recours indépendant sur des résultats électoraux. D’ordinaire, la procédure telle qu’elle existe chez nous ne choque pas grand monde. Mais le bug informatique du 25 mai donne une résonance toute particulière à cet état de fait. À savoir la bénédiction du scrutin par les élus, sur base des décisions des bureaux électoraux. Mais si un parti risque de perdre un siège lors d’un éventuel recomptage, va-t-il invalider le résultat initial des élections?

3. Le «2 contre 2» de la commission Mais ce qui n’a pas facilité les choses, c’est le tirage au sort: sur sept élus, trois Carolos. Or, Charleroi est une circonscription très concernée par le recours le plus pesant (celui du PTB-Go). Quand ces trois-là se retirent, quatre commissaires restent face à face: un cdH, un PP et deux MR. Les deux MR ont donné le ton de l’opposition à venir: pas question de dégager un accord politique sur le rapport à présenter en commission. Blocage total. «Tant qu’à faire d’attendre, on aurait aussi bien pu recompter les voix. À cette heure, ce serait fait! » ricanait un élu.

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