ÉLECTIONS RÉGIONALES

Élections régionales: que font exactement les députés wallons?

Élections régionales: que font exactement les députés wallons?

Les députés wallons siègent à Namur. Eda

À quoi sert un député wallon? Entre le Parlement et le gouvernement, qui a le plus de pouvoir? Réponse sur celui qui mène la danse…

«Député wallon, c’est un travail à temps plein? » La question est posée par un rhétoricien de l’athénée d’Ottignies, en visite avec sa classe au Parlement wallon ce jour-là.

Un temps plein, oui. Et ces derniers mois, bien plus que ça, vu le timing serré des derniers décrets du gouvernement à emballer.

Mais un temps plein pour quoi faire? Le Parlement wallon est là pour contrôler le gouvernement (pouvoir exécutif) et assumer son propre rôle de pouvoir législatif.

Le contrôle du gouvernement passe notamment par les questions écrites, orales, d’actualité et les interpellations des députés. Les ministres doivent rendre des comptes en direct, lors de séances de commission et en séance plénière, ou par écrit. Ce Parlement-ci s’est tout particulièrement illustré par une inflation de questions écrites (près de 20 000).

Le signe d’un dynamisme certain, pour un travail parlementaire en pleine croissance? C’est vrai pour «le travail parlementaire en pleine croissance». Mais il arrive à certains députés de confondre quantité et qualité et de succomber à l’attrait d’un classement médiatique purement statistique.

Quant au rôle législatif, le Parlement reste en retrait par rapport au gouvernement. C’est d’ailleurs une tendance générale dans les assemblées parlementaires. En 5 ans, 211 propositions de décret (introduites par des députés) ont bien été déposées. Seulement 13 ont été adoptées. Pendant ce temps, le gouvernement déposait 358 projets de décret, dont 318 ont été adoptés.

De façon générale, au Parlement, les partis de la majorité soutiennent les projets du gouvernement. Mais le Parlement sert aussi de chambre d’amplification aux crises en principe plus feutrées d’un gouvernement. On l’a vu sur le photovoltaïque, l’urbanisme ou l’éolien, entre autres.

 

Ce qui fait marcher le Parlement


Le président du Parlement

Il est le garant de la sérénité des débats. C’est lui (ou elle) qui veille au respect des temps de parole, au bon déroulement de l’ordre du jour. Il incarne l’institution. À ce titre, il peut/doit rappeler leurs obligations aux ministres qui sont attendus en séance pour répondre aux questions des députés, en cas de manquement.

Pendant toute la législature, après avoir été désigné par l’assemblée, le président devra coordonner les travaux de tout le Parlement. Un poste influent, si on veut, qui impose néanmoins au principal intéressé de se placer au-dessus de la mêlée.

Robert Collignon, José Happart, Émily Hoyos, Patrick Dupriez… Les tâches sont identiques pour tous les présidents qui ont défilé au perchoir. Mais au-delà de l’étiquette politique, la personnalité de chacun donne immanquablement une «couleur» différente aux séances.

La séance plénière

Tous les quinze jours, le mercredi, les 75 députés wallons se rassemblent en séance plénière dans la salle principale du Parlement. Qui n’est rien d’autre qu’une ancienne… chambre commune, dont les hautes fenêtres ont été conservées: le bâtiment Saint-Gilles fut en effet un hôpital et ensuite un hospice. On entre d’ailleurs toujours dans le bâtiment par l’ancienne chapelle.

C’est ici que sont étudiés, éventuellement amendés et votés, tous les dossiers proposés à l’adhésion du Parlement, après leur passage en commission. La majorité est fixée à 38 voix. C’est aussi en plénière, et seulement là, que sont posées les questions d’actualité (en plus des questions orales et des interpellations).

Une originalité: le bâtiment tout en longueur ne permet pas une assemblée en hémicycle. Les députés sont installés en deux rangées de gradins qui se font face.

La conférence des présidents

La conférence des présidents est composée des membres du bureau ainsi que des présidents de tous les groupes politiques reconnus, majorité comme opposition.

Les présidents de commissions permanentes sont invités aux réunions de la conférence des présidents pour ce qui concerne l’organisation des travaux de leur commission. Le président du gouvernement wallon (ou son représentant) est également invité à participer aux réunions de la conférence des présidents, pour ajuster les agendas ministériels.

La conférence se réunit à huis clos. C’est elle qui organise les travaux du Parlement: elle arrête l’ordre du jour des séances plénières, des commissions et des comités. Elle statue aussi sur la recevabilité des interpellations et des questions orales.

Les séances de commission

La plus grande salle de commission parlementaire, la salle 5, était un réfectoire du temps de l’ancien hôpital. Par exemple, c’est ici que la commission Aménagement du territoire a travaillé pendant 250 heures (en 8 réunions) pour venir à bout du nouveau Code du développement territorial (CODT).

On compte en tout six salles de commission dans le bâtiment Saint-Gilles (dont un ancien dortoir pour hommes). C’est en commission, et donc en petit comité (une dizaine de députés par commission), que se fait le gros du travail technique et politique. C’est ici, concrètement, que se construisent les décrets: un travail de fond. D’une certaine façon, la commission instruit le dossier qui sera ensuite soumis à l’examen de l’ensemble des députés, en plénière.

Les principales commissions sont celles de l’Urbanisme, de l’Énergie, des Communes, du Budget, de l’Agriculture, de la Mobilité et de l’Économie.

Le bureau du Parlement

Le bureau se réunit à huis clos. Il arrête les décisions administratives, techniques, stratégiques et financières concernant les députés wallons.

Ainsi, au cours de cette législature, le bureau du Parlement wallon a décidé de supprimer l’indemnité de départ d’un député quand celui-ci quitte sa fonction volontairement.

C’est aussi cette instance qui travaille à faciliter le travail des députés, mais aussi à réduire les coûts de fonctionnement du Parlement wallon. Dès 2009, le bureau a aussi réformé les fonctions dites spéciales: réduction du nombre de mandats, des indemnités, etc. Il a régulièrement réclamé un statut unique pour tous les parlementaires.

Le bureau nomme les membres du personnel du Parlement wallon à l’exception du greffier.

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