Judiciaire

Tueurs du Brabant: Annemie Turtelboom partisane d'une adaptation du délai de prescription

Tueurs du Brabant: Annemie Turtelboom partisane d'une adaptation du délai de prescription

Belga

La ministre de la Justice en affaires courantes emboîte le pas du procureur général de Liège et du cdH. Après les élections, Annemie Turtelboom est favorable à une adaptation du délai de prescription.

La ministre de la Justice en affaires courantes Annemie Turtelboom a réagi positivement vendredi soir sur les ondes de la VRT à la réflexion qu'a formulée le procureur général de Liège Christian De Valkeneer, appelant le prochain gouvernement à se pencher sur la question du délai de prescription du dossier des Tueries du Brabant. Le cdH s'est également déclaré en faveur d'une telle mesure plus tôt vendredi.

Un mandat d'arrêt a été décernée mardi par la juge Martine Michel dans ce dossier mais cela n'interrompt aucunement la prescription, fixée par la loi à 30 ans. Ce délai expirera le 10 novembre 2015.
Selon Christian De Valkeneer, qui supervise le dossier depuis juillet 2013, ce court laps de temps ne permettra probablement pas la tenue d'un procès d'assises, à cause des délais de fixation et des devoirs d'enquête qui restent à effectuer.

Une extension du délai à 20 ans

"Je plaide pour qu'on étende la prescrip­tion à 20 ans pour tous les crimes passi­bles d'une peine de prison à perpétuité", et donc pas seulement pour les tueries du Brabant, avait déclaré le procureur général liégeois il y a quelques semaines. Comme la loi prévoit déjà de doubler la pé­riode de prescription (2 X 15 ans à l'heure actuelle), la prescription sera dès lors prolongée à 40 ans si l'on suit la proposition du procureur général. Dans le cas du dossier des Tueurs du Brabant, la date de prescription serait ainsi repoussée à novembre 2025.
"Nous disposons après les élections d'un an et demi pour changer le délai de prescription", a déclaré Annemie Turtelboom sur la VRT, évoquant la nécessité de résoudre ce qui a été "un traumatisme collectif pour notre pays".
 

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