ÉLECTIONS FÉDÉRALES

Les députés, les ministres, le parlement, comment est-ce que ça fonctionne?

Les députés, les ministres, le parlement, comment est-ce que ça fonctionne?

À la Chambre, lors de la déclaration gouvernementale en février 2011. Danny Gys / Reporters

À qui donnerez-vous le pouvoir en allant voter pour les élections fédérales? Au Parlement ou au gouvernement? Comment travaillent-ils ensemble? Et que font-ils réellement? Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre.

Le gouvernement dirige le pays, sous le contrôle du parlement. L’un est le pouvoir exécutif, l’autre le pouvoir législatif. Ils mènent ensemble la valse tendue, et parfois chaotique, de la démocratie. Un pas de deux dans lequel se mêle jeu de coalitions et discipline de partis.

La Chambre des députés donne, ou retire, sa confiance au gouvernement. Elle contrôle le budget. Elle peut procéder à des enquêtes si des événements graves surviennent (commissions Dutroux, Rwanda, Fortis, ou encore Buizingen…). Elle peut, enfin, élaborer des lois. Mais le gouvernement le peut aussi.

À l’autopsie, les projets de lois (donc ceux venus en direct du gouvernement) sont bien plus nombreux à aboutir que les propositions de lois (concoctées à l’initiative des parlementaires). Sous la dernière législature, un seul projet de loi du gouvernement a été rejeté par la Chambre. Par contre, des dizaines de propositions de lois parlementaires ont été rejetées ou retirées.

Cela s’explique par la discipline de vote, très répandue. Les élus des partis au pouvoir soutiennent quasi tous les projets de lois des ministres. Parfois, il y a des écarts, comme avec la loi sur le choix du nom de famille. Là, il s’agissait d’une initiative parlementaire et elle est passée avec une majorité de votes issus de partis qui n’étaient pas tous dans la majorité.

Les ministres, eux, sont désignés par les partis. Ils n’ont d’ailleurs pas forcément été élus pour arriver à ce poste suprême. C’est le cas d’un Jean-Pascal Labille ou d’un Koen Geens, tous deux nommés ministres en cours de législature, sans s’être présenté au vote des électeurs.

Le nombre maximum de ministres est de quinze. Sept ministres francophones et sept Flamands avec un Premier ministre (réputé asexué linguistique) pour emmener toute l’équipe. À côté des quinze ministres fédéraux, on peut chipoter en ajoutant des secrétaires d’État.

Les organes de la Chambre

Le président de l’assemblée

C’est lui qui est perché tout en haut et tape du marteau pour réclamer le silence.

Le président représente la Chambre en tant qu’institution. Il est également le porte-parole de l’assemblée. En concertation avec les présidents de groupe, il dirige et coordonne les travaux de la Chambre. Il dispose à cet effet de pouvoirs étendus: il maintient l’ordre au cours de la séance, il peut demander l’avis du Conseil d’État sur un projet ou une proposition de loi.

Le président est élu par l’assemblée plénière pour un terme d’une session parlementaire. Dans la pratique, le président demeure en fonction pour toute la durée de la législature. La tradition veut que le président soit issu de l’un des partis de la coalition gouvernementale.

L’assemblée plénière

L’assemblée plénière réunit les 150 représentants élus directement. Après l’élection par la Chambre du bureau définitif, composé d’un président, de 5 vice-présidents et de 4 secrétaires, le président préside la séance plénière.

À noter que le Parlement n’a nullement besoin d’attendre qu’un gouvernement soit mis en place pour se mettre au travail. C’est ainsi que le parlement s’est réuni durant toute la crise politique avant la mise en place du gouvernement Di Rupo.

Le moment fort du Parlement se déroule généralement le jeudi après-midi. C’est alors que les députés exercent leur pouvoir de contrôle du gouvernement. Ils interpellent ou posent des «questions d’actualité » auxquelles le ou les ministres concernés doivent répondre.

La Conférence des présidents

La Conférence des présidents est l’un des principaux organes de la Chambre. Elle règle les travaux de l’Assemblée.

La Conférence délibère chaque semaine sur l’organisation de l’agenda de la séance plénière et détermine, s’il échet, le temps de parole de chaque groupe politique. Elle décide de la convocation des commissions, du développement des interpellations et quant à toute question politique litigieuse qui concerne la Chambre. La Conférence établit également l’agenda de toute l’année parlementaire.

La Conférence des présidents se compose du président et des vice-présidents de la Chambre, des anciens présidents qui sont encore députés, du président et d’un membre de chaque groupe politique. Un ministre chargé des relations avec la Chambre peut assister à ses réunions.

Les commissions

Tous les travaux de la séance plénière sont préparés en commission. Cela permet à l’assemblée de travailler de façon plus efficace et rapide. Des projets de loi et des propositions sont présentés, discutés, éventuellement amendés et votés. Le rapport de la discussion et le texte adopté par la commission sont ensuite soumis à la séance plénière.

Outre la préparation du travail législatif, les commissions exercent également un contrôle sur le gouvernement par le biais des interpellations et des questions orales. La question orale ne vise qu’à l’information du député qui la pose. L’interpellation, par contre, lui permet d’exercer pleinement sa mission de contrôle du gouvernement, parce qu’en conclusion, des motions peuvent être déposées. Ces mêmes questions peuvent cependant être posées, ou reposées, aussi en séance plénière.

Les principales commissions sont celles de la Justic e, des Affaires sociales, de la révision de la Constitution et des Réformes institutionnelles, des Finances et du Budget ou encore de l’Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques. Parmi les sous-commissions, on peut épingler celle en charge de la sécurité nucléaire, aux avant-postes ces derniers temps suite au drame de Fukushima et aux problèmes des centrales belges.

Le Bureau de la Chambre

Le Bureau est l’organe dirigeant de la Chambre et a une compétence générale de gestion. Dans ce cadre, il arrête notamment les statuts des membres, du personnel et des organes de la Chambre. Il nomme et révoque les membres du personnel. Il se réunit généralement une fois par trimestre.

Le Bureau se compose d’un président, de maximum cinq vice-présidents et de maximum quatre secrétaires, élus par l’assemblée plénière, des anciens présidents de la Chambre qui sont actuellement députés et de membres dits «associés », désignés facultativement à raison d’un par groupe politique qui compte au moins douze membres.

Le bureau peut avoir un rôle décisif dans certaines décisions délicates concernant l’agenda ou l’organisation des travaux parlementaires.

Le Collège des questeurs

Dans la Rome antique, le «quaestor» était déjà un trésorier. C’est toujours vrai aujourd’hui. Le Collège des questeurs est compétent pour la gestion matérielle et financière de la Chambre: les bâtiments, le personnel, l’informatique, les dépenses…

Le Collège établit le projet de budget de la Chambre. Aucune dépense ne peut être engagée sans le visa du Collège. Le Collège formule des propositions au Bureau en matière de nomination et de révocation du personnel.

Au maximum six députés occupent la fonction de questeur. Lors de la dernière législature, le Collège se compose de quatre députés, élus en qualité de questeurs par la séance plénière pour une durée de deux ans. Le Collège est assisté par les services de la Questure.