TC MONS -

La défense de la société MACtac plaide l’acquittement

La défense de la société MACtac plaide l’acquittement

Les parties civiles demandent au tribunal d’étendre la période infractionnelle jusqu’en décembre 2007 et de ne pas tenir compte du réquisitoire du procureur du roi quant à la prescription des faits. Belga

Le tribunal correctionnel de Mons a entendu, mardi, lors de la troisième audience, les plaidoiries de la société MACtac dans l’affaire de harcèlement et de traitements dégradants à l’encontre de deux ouvriers de la société dont Daniel Mignon.

Le procès implique onze prévenus, quatre sont poursuivis pour coups et blessures et sept autres dont la société MACtac Europe pour non-assistance à personne en danger et abstention coupable.

Les avocats de la société, Mes Lenaerds et Emmanuel Roger France se sont attachés à démontrer que la direction de MACtac avait réagi dès qu’elle a été informée des faits. Pour eux, la société n’a commis aucune infraction.

«Des actes ont été posés, la société le dit avec force. Sur base des éléments qui étaient en sa possession, la société a agi comme elle le pouvait. On ne peut pas aider quelqu’un qui ne souhaite pas être aidé ou qui ne fournit par les éléments permettant d’agir. Au moment de différents faits, Daniel Mignon n’a pas rapporté les faits à sa hiérarchie. Et quand il l’a fait, des mesures ont été prises».

Et de citer ainsi le changement de poste de Daniel Mignon qui ne travaillait alors plus en relation directe avec ses harceleurs, l’intervention du CESI, la mise en place de campagne de sensibilisation, les licenciements pour faute grave des auteurs.

Menace de prescription

MACtac demande donc au tribunal de suivre le réquisitoire du ministère public quant à la prescription des faits.

«À chaque rencontre avec Daniel Mignon, ce dernier minimisait les faits ou se taisait. À partir du moment où les personnes compétentes dans la ligne hiérarchique ont pris connaissance de la vidéo, soit en janvier 2008, elles ont réagi. On peut critiquer les mesures qui ont été prises mais en droit pénal, pour condamner quelqu’un de cette prévention, il faut pouvoir démontrer qu’il y ait eu la volonté de refuser d’intervenir».

À la prochaine audience, le 5 mai, les plaidoiries des avocats des autres prévenus sont attendues. Un expert psychologue est également attendu afin de répondre aux questions du tribunal dans ce dossier.


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