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Arco : la Cour constitutionnelle ordonne la réouverture des débats sur la garantie de l’État

Arco : la Cour constitutionnelle ordonne la réouverture des débats sur la garantie de l’État

«La garantie publique octroyée aux coopérants d’Arco reste momentanément entière», a cependant souligné le ministre des Finances Koen Geens. BELGA

La Cour constitutionnelle a ordonné jeudi la réouverture des débats sur la garantie d’État accordée aux coopérateurs d’Arco et décidé la jonction des affaires en langues néerlandaise et française visant cette garantie. Cet arrêt repousse au-delà du 25 mai tout dénouement dans ce dossier.

Bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, Arco a été mis en liquidation dans la foulée de la débâcle du groupe Dexia dont il était l’un des actionnaires. Le gouvernement fédéral, alors en affaires courantes, avait décidé en novembre 2011 d’accorder aux quelque 800.000 coopérateurs d’Arco la même garantie que celle qu’il avait précédemment accordée aux détenteurs de livrets d’épargne, à savoir une garantie à hauteur de 100.000 euros par personne physique.

La VFB, une fédération d’investisseurs flamands, ainsi que de plusieurs investisseurs individuels, avaient introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’État, de l’arrêté royal octroyant cette garantie d’État aux coopérateurs d’Arco. Ils entendaient ainsi dénoncer le fait que les autres actionnaires individuels de Dexia n’avaient, eux, pas bénéficié d’une telle garantie.

La Chambre néerlandophone du Conseil d’État avait rejeté en grande partie, en mars 2013, ces recours mais elle avait décidé de poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle pour savoir s’il existe une discrimination entre les coopérateurs d’Arco et les actionnaires de Dexia.

La chambre francophone du Conseil d’État avait pour sa part rejeté en janvier dernier un recours en annulation intenté par les communes de Schaerbeek et Berchem-Sainte-Agathe et le fonds de pension Ogeo Fund. La Chambre francophone avait également décidé de renvoyer le dossier devant la Cour constitutionnelle via une question préjudicielle.

On s’attendait jeudi à ce que la Cour constitutionnelle se prononce sur une éventuelle violation du principe constitutionnel de non-discrimination. Mais la Cour n’a pas pris position sur ce point, décidant plutôt d’une réouverture des débats et d’une jonction des différentes affaires.

Les avocats vont dès lors avoir accès aux différents dossiers et seront invités à remettre un nouveau mémoire (argumentation écrite). Un arrêt de la Cour constitutionnelle sur une éventuelle violation du principe de non-discrimination n’est pas attendu avant la fin de l’année.

Par ailleurs, la Commission européenne se penche sur la question de la garantie publique accordée aux coopérateurs d’Arco et sur sa compatibilité avec les règles en matière d’aide d’État.

Si elle devait être actionnée, la garantie d’État pourrait coûter aux finances publiques jusqu’à 1,5 milliard d’euros.

Geens promet de défendre la garantie «sur tous les fronts»

«La garantie publique octroyée aux coopérants d’Arco reste momentanément entière», a souligné jeudi le ministre des Finances Koen Geens (CD&V). Le ministre chrétien-démocrate se fait fort de la défendre «sur tous les fronts juridiques».

«L’argumentation à l’égard de l’Europe a été renforcée récemment», insiste Geens. «Si nécessaire, le dossier sera porté devant la Cour de Justice de l’Union».

Dans le cas «improbable» où une décision définitive serait défavorable aux coopérants, Geens veut trouver une solution alternative qui serait solide juridiquement. «Pour le CD&V, une solution à ce problème doit faire partie de l’accord de gouvernement», dit le ministre, qui ne souhaite pas se prononcer davantage sur le sujet afin de «préserver la nécessaire sérénité» des débats pré-électoraux.