DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Le nouveau Code wallon in extremis

Le nouveau Code wallon in extremis

Dans la dernière ligne droite, un nouveau Code pour remplacer l’ancien Cwatupe herreneck - Fotolia

Le Parlement wallon s’apprêtait hier à approuver en soirée, majorité contre opposition, le Code du développement territorial (CoDT) du ministre Philippe Henry, millefeuille de fin de législature pour l’Écolo qui, hasard du calendrier, recevait ainsi un singulier gâteau pour son quarante-troisième anniversaire.

Débattus en commission pendant… 250 heures, les 400 articles du nouveau Code sont appelés à remplacer et simplifier, dès le 1er janvier 2015, le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (Cwatupe), devenu si complexe que plus de trois quarts des permis d’urbanisme sont aujourd’hui délivrés via des dérogations.

Outre une rationalisation des outils et des délais de rigueur devant offrir au demandeur un timing plus clair pour planifier ses travaux, la réforme porte en son cœur le «périmètre U» (pour urbain), destiné à stimuler les centralités dans les villes mais aussi les villages.

La réforme ambitionne aussi plus de souplesse, avec le passage presque généralisé d’outils à valeur réglementaire à des outils à valeur indicative.

Elle donne également plus de poids aux autorités locales.

Près de 150 amendements, émanant tant de la majorité que de l’opposition, ont été approuvés en commission.

Cela n’empêche pas le MR de s’y opposer avec virulence. Philippe Dodrimont (MR) reproche notamment au ministre de ne pas avoir opté pour une révision des plans de secteur.

D’innombrables débats techniques ont émaillé l’examen du projet, comme le refus tacite du permis par une autorité qui ne se serait pas prononcée dans le délai imparti, l’autorisation d’éoliennes en zone agricole ou la reconversion des zones de loisirs.