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Pas de disque de stationnement belge ? Le danois fera l’affaire…

Pas de disque de stationnement belge ? Le danois fera l’affaire…

Un citoyen danois, soutenu par l’Europe, a eu gain de cause. BELGA

C’est l’histoire d’un citoyen danois qui se prend un PV à Kraainem… L’info peut parfois paraître un poil burlesque, au travers de la lorgnette européenne.

Ainsi donc, le disque de stationnement danois est désormais autorisé sur le territoire belge. La Commission européenne vient de statuer sur le dossier. Le SPF Mobilité et Transports confirme. Et ça nous fait une belle jambe?

Un Danois sûr de son droit

Selon la loi, en Belgique, on ne peut se prévaloir du disque de stationnement que s’il correspond au modèle fixé par arrêté ministériel en mai 2002. Soit le texte qui décrit par le menu les caractéristiques techniques du disque en question. C’est d’ailleurs le modèle européen.

L’utilisation d’un autre disque, même celui qui était en vigueur avant celui-ci, expose l’automobiliste à une redevance.

La formule «redevance» a été testée par un automobiliste danois qui s’était garé sur le territoire de la commune de Kraainem. La commune lui réclame le paiement de cette redevance, parce que c’est le disque danois qu’il avait placé en évidence sur tableau de bord.

«Pas réglementaire», avait invoqué la commune, s’appuyant sur l’arrêté ministériel de 2002.

Ce n’est pas comme ça que la Commission européenne voit les choses.

Libre circulation…

La Commission européenne se réfère en effet au principe de libre circulation des biens et sur une décision de la Conférence des Ministres de Transport de l’Union européenne.

Le Danemark n’a pas adopté le modèle de disque européen. Mais les différences ne sont pas frappantes. C’est la raison pour laquelle la Conférence des Ministres de Transport de l’UE avait accepté que les Danois conservent leur modèle propre.

Le SPF Mobilité confirme donc cette subtilité: «Conformément au principe de libre circulation des biens, les États membres ne peuvent pas établir de restrictions à l’usage d’un disque utilisé dans un autre État membre si ce disque ne présente pas de différences substantielles. Le disque danois ne différant pratiquement pas, il répond dès lors aux exigences du modèle belge. C’est pourquoi les autorités belges ne peuvent pas refuser l’usage du disque danois.»

Par contre, comme on l’a dit, n’essayez pas de replacer l’ancien modèle belge sous le pare-brise. Ni à Kraainem, ni ailleurs. La Commission européenne ne pourra rien pour vous…