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Karel De Gucht suspecté de fraude fiscale : pas d’irrégularités

Karel De Gucht suspecté de fraude fiscale : pas d’irrégularités

Le libéral flamand est englué depuis des années dans une affaire présumée de fraude fiscale au cours de laquelle il est intervenu par écrit à plusieurs reprises auprès du supérieur de son contrôleur des contributions, Karel Anthonissen. AFP

Le commissaire européen Karel De Gucht n’a reçu aucune information à laquelle il n’avait pas droit dans le cadre de l’examen de son dossier fiscal, a fait savoir lundi le SPF Finances à l’issue d’une enquête interne.

Sur base de courriels et de lettres qu’il a pu consulter, le quotidien De Tijd avait révélé que le commissaire européen avait envoyé à la fin de l’année 2012 et début 2013 des courriers au patron de l’ISI, Frank Philipsen, pour se plaindre du directeur de la section gantoise de l’Inspection, Karel Anthonissen, et de la façon dont celui-ci constituait un dossier à sa charge.

Le SPF Finances a ouvert une enquête interne après ces révélations. Il a examiné les courriers, mails et entretiens téléphoniques entre l’ISI et M. De Gucht.

Il est ressorti de ces courriers que M. De Gucht a reçu des informations qu’il a ensuite utilisées contre l’ISI dans le cadre de cette procédure.

«De cet examen il apparaît qu’aucune information n’a été transmise à M. De Gucht à laquelle il n’avait ou n’a légalement accès», a annoncé le SPF Finances dans un communiqué.

L’un des courriels cités dans la presse remonte au 16 mai 2013 et indique au commissaire européen que des documents ont été joints à son dossier fiscal.

«Il s’agit de documents auxquels il devait avoir accès en application de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration. L’accès à ces informations ne pouvait lui être refusé pour plusieurs raisons: présence d’un intérêt indéniable de sa part, intérêt suffisant au regard de la loi et ne devant être assorti d’aucune autre condition. A cela s’ajoute qu’aucune exception visée par l’article 6 de la loi susmentionnée (énonçant les motifs dans lesquels la publicité administrative n’est pas de mise: ordre public, sécurité, poursuite de faits punissables, etc.) n’était rencontrée», ajoute le SPF Finances.

Le SPF Finances disculpe également M. Philipsen.

«De cette enquête, il apparaît donc que M. Philipsen, administrateur général de l’ISI, a respecté les règles légales et déontologiques», conclut-il.

Le libéral flamand est englué depuis des années dans une affaire présumée de fraude fiscale au cours de laquelle il est intervenu par écrit à plusieurs reprises auprès du supérieur de son contrôleur des contributions, Karel Anthonissen.