Drones et vie privée: ça fout le bourdon

Drones et vie privée: ça fout le bourdon

Ces bourdons métalliques ont une fâcheuse tendance à se reproduire. Pourtant, le ciel ne leur est guère ouvert, pour l’instant. Tyler Olson - Fotolia

Les drones inquisiteurs ne sont pas les bienvenus dans le ciel de votre jardin. C’est même interdit. Mais pour combien de temps?

C’était un dimanche sous le soleil. Philippe et ses amis en profitaient sur la terrasse. Quand un drone est venu se planter dans leur bout de ciel. Stationnaire avec ses gros yeux, comme un bourdon curieux (drone, en anglais, signifie… faux-bourdon). Ils se sont sentis épiés dans leur intimité. Désagréable sensation.

Quelques minutes plus tard, une voiture à l’évolution hésitante s’aventurait dans le clos en question. Une occupante finissait par interpeller Philippe: «Vous n’avez pas vu un petit avion?» Réplique cinglante: «Le drone qui est venu nous filmer sur notre terrasse? Et le respect de notre vie privée?» Embêtée: «B en, on l’utilise pour retrouver notre chien.»

Ce dimanche-là, à la liste du chien perdu, on venait d’y ajouter un drone. Anecdotique? Pas vraiment. Ces petits engins volants ont une fâcheuse tendance à se reproduire. Et mis à toutes les sauces. Ils ont débarqué dans notre paysage, il y a 3-4 ans d’ici. D’une manière très confidentielle. Utilisés par des pros de l’image.

Interdit partout sauf sur certains terrains

Ils ne gênaient personne. Maintenant, le ballet des hélices s’est intensifié et cela commence à grincer des dents dans les jardins.

Pourtant, c’est relativement simple et sans appel: le décollage d’un drone n’est autorisé que depuis un terrain d’aéromodélisme. Là, l’engin ne peut voler que dans un rayon de 400 m et ne peut approcher une maison ou ses dépendances à moins de 200 m. On vous épargne les hauteurs autorisées.

Autre détail, «l’opérateur d’un aéromodèle doit toujours maintenir un contact visuel direct avec son aéromodèle.» C’est la législation actuelle. La circulaire du SPF mobilité et transports est particulièrement claire et détaillée sur le sujet. Bref, si vous voyez un drone s’appesantir au-dessus de votre tête, dites-vous bien qu’il n’a rien à faire là.

La législation pourrait changer (lire ci-dessous) mais pas nécessairement dans le bon sens. Car pas rassurant pour notre vie privée. Face aux «curieux» d’abord ou aux cambrioleurs en repérage, aussi.

Révision : on a oublié la vie privée

 

Au cabinet du secrétaire d’État à la Mobilité, Melchior Wathelet (cdH), Sophie Van de Woestyne explique qu’un arrêté royal est dans les starting-blocks.

Il est en cours de finalisation et devrait être transmis assez rapidement aux Régions et au Conseil d’État.

«Ça n’a pas été évident puisque le ciel belge est particulièrement complexe et qu’il n’existe pas de législation dans les pays voisins.» Même si la France a quand même un texte sur le sujet. Ce que prévoit ce texte? «Un élargissement de l’usage des drones sous un certain nombre de conditions. Comme le fait qu’il faudra être reconnu comme pilote. Mais aussi soumis à autorisation par la DGTA (Direction générale du transport aérien). Pour les vols à moins de 200 pieds (60 m) de hauteur, il faudra juste notifier qu’on vole. Au-delà, la DGTA évaluera au cas par cas. Et ce, à toutes fins, qu’elles soient commerciales ou privées.»

Pas sûr que la DGTA pourra assurer le flot des demandes. Les adeptes sont nombreux… «C’est une législation qui est destinée à évoluer.»

Très bien. Mais on peut s’interroger: contactée par nos soins, la Commission de la protection de la vie privée explique qu’elle n’a pas été associée aux discussions.

Or, le sujet arrivera immanquablement sur la table, si la nouvelle législation passe. Parce que donner quasiment un blanc-seing aux vols à moins de 60 m de hauteur, c’est ouvrir une boîte à Pandore. Et cela risque de relancer le tir aux clays sauvage.

À la Commission, on évoque l’exemple français qui a incorporé cet aspect vie privée dans le texte.

D’autant plus dommage aussi que la réflexion peut se nourrir d’une étude de la VUB et Trilateral Research & Consulting ainsi que d’un document, de la Commission elle-même, riche de 18 pages, qui doit sortir dans un avenir proche! Mais rien n’est encore adopté.