Belgique et États-Unis échangeront des informations financières

Fiscalité Après l’Allemagne, la France, le Royaume-Union ou le Japon, la Belgique est parvenue à un accord avec les États-Unis en vue d’échanger des informations financières et de mettre en œuvre la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

«Cela conduira à une amélioration du respect des obligations fiscales à l’échelle internationale», a annoncé samedi le cabinet du ministre des Finances Koen Geens (CD & V). L’objectif de cet accord est de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

L’accord intergouvernemental FATCA encadre l’échange automatique de renseignements financiers entre les États-Unis et les autres pays signataires. «Il décrit ( … ) les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les États-Unis à propos de comptes financiers détenus aux États-Unis par des contribuables belges, et vice-versa», a précisé le cabinet du ministre des Finances.

La conclusion de cet accord, qui sera signé le 23 avril à Bruxelles, soulève plusieurs défis opérationnels, qui devront être résolus pour septembre 2015, date à laquelle le texte sera mis en œuvre. Si les institutions financières belges n’appliquent pas les dispositions de l’accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%.

«Cet accord conduira à une juste taxation des revenus financiers ayant un caractère international», se félicite déjà Koen Geens.