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Mutilations génitales: l’incitation sera aussi punie

Mutilations génitales: l’incitation sera aussi punie

La proposition de loi est initiée par Els Van Hoof. Repoters

La Commission de la Justice du Sénat a approuvé ce mercredi une proposition de loi qui complète l’arsenal législatif de lutte contre les mutilations génitales. Elle prévoit de punir l’incitation à un tel acte.

La proposition de loi est initiée par Els Van Hoof (CD&V) et co-signée par les autres partis de la majorité.

À l’heure actuelle, quiconque pratique, facilite ou favorise toute forme de mutilation des organes génitaux d’une femme est passible de poursuites en vertu de l’article 409 du Code pénal. Il manquait une disposition visant l’incitation.

Selon un témoignage du GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations sexuelles), il arrive dans certains milieux que les mutilations génitales soient présentées comme une bonne chose. Des personnes influentes au sein des communautés où les mutilations génitales demeurent une tradition peuvent, elles aussi, inciter à cette pratique, indique la proposition dans son exposé des motifs.

«Pendant que le GAMS organise une réunion pour mettre fin à la pratique des mutilations génitales féminines, la communauté en organise cinq pour dire qu’il faut la perpétuer», a souligné un traducteur du Commissariat général aux réfugiés et apatrides cité par le GAMS.

Selon une étude de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, la Belgique comptait 6.260 victimes de mutilations génitales féminines en 2007. En 2012, d’après une étude de l’Institut de médecine tropicale, ce nombre était passé à 13.122 alors que le nombre de filles et femmes courant le risque d’être ainsi mutilées est passé de 1.975 à 4.048.

Le texte soutenu à l’unanimité prévoit de punir d’une peine de prison allant de 8 jours à un an tout qui aura incité à des telles mutilations.