POLITIQUE

Décret éolien : vers le sprint final

Décret éolien : vers le sprint final

L’avant-projet de décret éolien suit son parcours officiel: avis du Conseil d’État rendu, 2e lecture la semaine prochaine… majeczka - Fotolia

Le Conseil d’État vient de rendre son avis sur l’avant-projet de décret éolien. Le dossier doit repasser au gouvernement la semaine prochaine.

Le Conseil d’État a rendu son avis sur l’avant-projet de décret éolien proposé par le gouvernement wallon: 45 pages denses et forcément très techniques.

L’avis a été examiné hier lors d’une réunion intercabinets au gouvernement wallon. Il n’y a pas de temps à perdre: l’avant-projet de décret, déjà adopté en première lecture, devrait repasser au gouvernement sans doute la semaine prochaine, pour un vote en 2e lecture. Le Parlement wallon pourrait peut-être l’examiner à son tour avant la fin du mois de mars.

Que faut-il retenir des 45 pages transmises par le Conseil d’État?

OK pour une taxe unique

Pour rappel, l’objectif poursuivi par le gouvernement wallon est le suivant: atteindre un productible éolien de 3 800 GWh d’ici 2020. Le texte revoit les procédures d’attribution des autorisations sur base notamment d’une répartition par lots (30 pour tout le territoire wallon).

Globalement, le Conseil d’État ne remet pas en question les nouveaux principes d’attribution des autorisations pour les promoteurs de projets éoliens.

Ni l’interdiction faite aux communes de prélever une taxe sur les éoliennes. Selon l’avant-projet de décret, c’est la Région wallonne qui se chargerait à l’avenir de lever une taxe qui sera la même partout. En compensation, les communes recevront une dotation annuelle de 12 500€ par mat éolien implanté sur leur territoire.

Le Conseil d’État argumente longuement et valide globalement ce point dans sa forme légale, tout en demandant quelques compléments de justification.

Modifier non, compléter oui

Le gouvernement wallon a joint à son avant-projet une annexe qui a déjà beaucoup fait parler d’elle: la carte positive, qui représente la Wallonie découpée en 30 lots. Dans la version soumise au Conseil d’État, elle ne contient aucune donnée chiffrée. Et pour cause, la carte n’est pas définitive. Le Conseil d’État considère par conséquent que la demande d’avis est prématurée.

Par ailleurs, l’instance tique sur un autre point important qui figure dans l’avant-projet: le gouvernement pourrait modifier les dispositions concernant le contenu, les modalités et la procédure associés aux futures demandes d’autorisation. Soit une quinzaine d’articles sur 63. « Ces habilitations reviennent à vider de leur substance les éléments essentiels du régime instauré par le législateur. De telles habilitations ne sont pas admissibles », prévient le Conseil d’État. Par contre, le gouvernement peut, le cas échéant, préciser ou compléter ces articles, concède l’institution.

L’annexe 6 : « obligatoire »

Toute une série de références figurent aussi en annexe de l’avant-projet. La distance entre une éolienne et un habitat, l’interdistance entre les parcs, l’éloignement par rapport aux infrastructures militaires, les critères paysagers, les instances consultatives auprès desquelles un avis sera sollicité, etc.

Le texte du gouvernement prévoit que tout le contenu de cette «annexe 6» a une valeur indicative. «Ce qui peut être générateur d’une profonde insécurité juridique », analyse le Conseil d’État. Celui-ci juge donc préférable que toutes ces «valeurs de référence» revêtent un caractère obligatoire.

Comme souvent, d’autres imprécisions, contradictions, doubles emplois ou déficits d’explications sont encore relevés au fil des 45 pages. Le gouvernement wallon ne fait aucun commentaire sur le texte. « Il faut laisser le gouvernement travailler», dit-on chez Philippe Henry (Environnement). Le travail d’adaptation est en cours.