Justice

La cyberprédation des jeunes dans le Code pénal

La commission Justice du Sénat s’est penchée mardi sur deux propositions de loi visant à punir la cyberprédation des enfants et les manœuvres pour en obtenir des faveurs, notamment sexuelles.

Les sénateurs ont d’abord voté une proposition de loi punissant le «grooming» online, c’est-à-dire des techniques d’approche pour gagner la confiance de l’enfant et l’amener à poser des actes de nature sexuelle. L’autre proposition, portée par Gérard Deprez, Christine Defraigne et Jacques Brotchi, concerne la cyberprédation et le leurre ou la manipulation d’enfant sur internet à des fins criminelles ou délictueuses.

Les deux propositions, bien que proches, ont été votées distinctement parce qu’elles visent à modifier des parties différentes du Code pénal.

Selon les propositions, le fait pour un adulte de communiquer avec un enfant sur internet en mentant sur son âge ou sur son identité, pour commettre des délits ou des crimes (agression physique ou sexuelle, recrutement terroriste ou sectaire, enlèvement, etc.), serait passible d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans.