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Turquie: la loi controversée sur le contrôle d’internet promulguée

Turquie: la loi controversée sur le contrôle d’internet promulguée

Des amendements au texte sur plusieurs points qui lui inspiraient de l’inquiétude ont été promis au président Gül. AFP

Le président turc Abdullah Gül a annoncé mardi soir qu’il avait promulgué la loi controversée du gouvernement renforçant le contrôle d’internet, dénoncé comme «liberticide» par l’opposition et de nombreuses ONG de défense de la liberté d’expression.

Gül a expliqué sur son compte Twitter qu’il avait pris cette décision après avoir obtenu l’assurance du gouvernement qu’il présenterait des amendements au texte sur plusieurs points qui lui inspiraient de l’inquiétude.

«J’étais conscient des problèmes (posés par cette loi) sur deux points essentiellement (...) ces préoccupations seront prises en compte dans la loi», a déclaré le chef de l’État.

Selon les médias turcs, le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan a proposé mardi soir aux partis représentés au Parlement d’amender son texte sur sa disposition la plus critiquée, qui accordait à l’autorité gouvernementale des télécommunications (TIB) le droit de bloquer des sites internet sans décision de justice.

L’amendement proposé impose désormais à la TIB de communiquer sa décision de blocage à un tribunal, qui se prononcera dans les vingt-quatre heures faute de quoi elle sera automatiquement levée.

Adopté le 5 février alors que le gouvernement turc se débat depuis deux mois dans un scandale de corruption sans précédent, le projet de loi initial a provoqué une levée de bouclier de l’opposition et des ONG de défense de la liberté d’expression, qui ont crié à la censure.

Ce texte a également soulevé l’inquiétude dans plusieurs capitales étrangères, notamment à Bruxelles et à Washington.