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GDF Suez soupçonné d’évasion fiscale: le ministre Bourgeois conseille aux communes d’agir

GDF Suez soupçonné d’évasion fiscale: le ministre Bourgeois conseille aux communes d’agir

Le ministre Bourgeois conseille aux communes d’agir BELGA

Geert Bourgeois (N-VA) a conseillé aux communes d’entreprendre des actions si les faits d’évasion fiscale sont avérés.

Dans une réaction aux informations révélées samedi par L’Echo et De Tijd selon lesquelles l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l’encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) a conseillé aux communes d’entreprendre des actions si les faits sont avérés.

«Outre le fisc et les consommateurs, les communes sont elles aussi dupées. Je leur conseille, en tant qu’actionnaires, de réclamer des explications lors de l’assemblée générale extraordinaire d’Electrabel Customer Solutions» (ECS, la filiale belge spécialisée dans la fourniture d’électricité et de gaz au sein de laquelle sont associés Electrabel et les communes), déclare-t-il.

Cette enquête de l’ISI se base sur un rapport de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg) selon lequel ECS aurait payé en 2012 au moins 500 millions d’euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges qui sont actionnaires d’ECS.

«La fraude est importante et doit être rectifiée», estime Geert Bourgeois. «Il s’agit ici d’importantes sommes d’argent qui ne sont pas versées aux communes. Si j’examine la période 2009-2012, on parle pour la plus mauvaise année de 9 millions d’euros» de dividende. Les autres années, ce montant a atteint environ 50 millions d’euros.

GDF Suez s’est étonné samedi des articles publiés, dont elle conteste formellement le contenu.