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La Belgique et les USA signeront 'très prochainement' un accord FACTA

La Belgique et les USA signeront 'très prochainement' un accord FACTA

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La Belgique signera "très prochainement" un accord FACTA (Fair and Accurate Credit Transactions Act) avec les Etats-Unis relatif à l'échange des données bancaires entre les deux pays.

Les Etats-Unis ont déjà signé pareil accord avec la plupart des grands Etats européens. La Belgique rejoindra prochainement cette liste de pays, a indiqué le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V).

Sur base de cet accord, les deux pays pratiqueront l'échange réciproque de données financières utiles pour la détermination et la perception des impôts visés par l'accord FACTA.