BELGIQUE

Machines agricoles: le casse-tête de la signalisation

Machines agricoles: le casse-tête de la signalisation

C’est toute la réglementation sur la signalisation des machines agricoles qui est en cours de modification. Reporters / Food & Drink Photos

La réglementation sur la signalisation des machines agricoles est en plein changement. Avec parfois des casse-tête…

Immatriculation en plaque «G» (pour le 1er janvier 2015 au plus tard), restriction des avantages sur les accises (gasoil «rouge»), obligation d’un contrôle technique périodique,… Les détenteurs d’un tracteur connaissent actuellement un chamboulement de la réglementation qui – en gros – est modulée en fonction que l’on a ou non un usage 100% agricole de sa machine.

Des modifications apportées par le législateur notamment pour satisfaire les transporteurs et entreprises de terrassement qui qualifient de concurrence déloyale ces tracteurs qui bénéficiaient d’avantages fiscaux sans aucune distinction d’usage.

Ces changements alimentent les conversations (et les séances d’information) dans le milieu agricole. Mais il en est un autre qui fait aussi jaser.

Il s’agit ici d’un point précis de la nouvelle réglementation sur la signalisation des véhicules agricoles. Il concerne spécifiquement la signalisation des “outils portés”. C’est-à-dire les chargeurs, semoirs, moissonneuses et autres outils portés à l’avant ou à l’arrière des tracteurs et qui sont non-roulants.

Le problème? Il se situe dans la norme de réflexion fixée par le législateur belge. Elle est supérieure à celle pratiquée dans les autres pays européens. Notamment la France et l’Allemagne qui sont les principaux fournisseurs d’engins agricoles pour la Belgique. Or, ces machines sont généralement livrées avec les panneaux réfléchissants.

Et la responsabilité en cas d’accident ?

Les agriculteurs belges vont-ils devoir les démonter pour en placer d’autres aux bonnes normes?

«On peut penser qu’il y aura de la tolérance de la part des services de police. Et puis comment les policiers pourraient-ils vérifier si un panneau est réfléchissant selon la bonne norme?, indique Bernard Kersten, spécialiste du sujet à la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA). Mais par contre, on se demande ce qui pourrait se passer en cas d’accident. Si un expert est désigné et qu’il y a un procès par exemple… » L’agriculteur pourrait-il être tenu pour responsable parce que ses panneaux ne répondent pas à la norme de réflexion belge?

«Lors du dernier salon Agribex, je n’ai vu aucun engin qui avait des panneaux aux normes belges, explique Bernard Kersten. D’ailleurs cette situation ennuie beaucoup les importateurs de machines agricoles et certains envisagent même de livrer leurs machines en Belgique sans les panneaux de signalisation, car ils craignent qu’en cas de problème ce soit contre eux qu’on se retourne.»

Les agriculteurs vont-ils devoir les acheter et les placer eux-mêmes? Même si le coût unitaire est réduit (entre 10 et 80€ selon le type de panneau, autocollant ou métallique), on peut vite atteindre plusieurs centaines d’euros quand on sait qu’il faut au minimum 3 panneaux par outil porté et qu’une ferme en compte une dizaine en moyenne. Sans compter que le placement n’est pas toujours aisé – sur les outils pliables par exemple.

Le problème c’est qu’il n’y a pas de normes européennes en la matière, regrette-t-on à la FWA, qui avait déjà réussi à convaincre le législateur d’aligner la taille et la couleur des panneaux sur les modèles français alors qu’initialement ce sont des modèles plus grands et de couleurs différentes qui étaient envisagés.