Vieillissement

Les donations remplaceront-elles les héritages ?

Les donations remplaceront-elles les héritages ?

«Une personne âgée isolée est plus vulnérable, moins résistante aux pressions de l’entourage et risque dès lors de se laisser manipuler par des personnes malhonnêtes», met en garde Maître Lambin. EdA - Jacques Duchateau

L’allongement de la vie bouscule toutes les questions qui touchent aux héritages. On veut transmettre mais il faut aussi préserver sa longue fin de vie.Et puis, il y a les remariages, les pertes de lucidité… La législation tente de s’adapter dare-dare.

La question des héritages et du patrimoine des plus âgés est en pleine évolution. Des phénomènes nouveaux et des questions inédites voient le jour. Nous avons poussé la porte d’une notaire de campagne, celle de Maître Adélaïde Lambin, à Saint-Gérard dans le Namurois.

Avec l’espérance de vie qui s’allonge, les personnes âgées sont confrontées à deux volontés qui peuvent être contradictoires, souligne Adélaïde Lambin. «D’une part, il y a le désir d’assurer la transmission de ses biens à ses descendants de la façon… la moins onéreuse et la plus efficace possible. D’autre part, il faut s’assurer une fin de vie décente et se prémunir de personnes mal intentionnées. »

1. Transmettre aux petits-enfants, plutôt qu’aux enfants L’héritage arrive de plus en plus tard, au-delà de 55 ans en moyenne. À cet âge, souvent, on a déjà construit son assise matérielle. Alors? On veut de plus en plus aider financièrement de son vivant quand c’est possible, notamment via les donations. «Et on peut envisager de sauter la génération des enfants qui sont déjà bien avancés dans la vie pour donner un coup de pouce aux petits-enfants qui se lancent. À cette fin, les grands parents peuvent rédiger un testament pour avantager leurs petits enfants dans les limites prévues par la loi du 10 décembre 2012. »

2. Planification «La principale interrogation des personnes est de savoir quel le montant des droits de succession que devront supporter leurs héritiers », note Maître Lambin. Du coup, la planification apparaît comme séduisante. Mais il faut bien calculer et réfléchir avant de voir si une planification est justifiée.

«Il est important de calculer d’abord le montant de ces droits », souligne la notaire. Exemple: dans le cas d’un couple possédant un logement familial commun en région wallonne d’une valeur de 200 000€ et des économies pour 20 000€ et ayant 3 enfants, le montant des droits s’élève au décès du 1er conjoint à 200€ par enfant et au décès du 2e conjoint à 333€ par enfant. «C’est une somme que les héritiers sont prêts à payer en préférant garder leur bien jusqu’à leur mort. Une planification n’est donc pas justifiée dans ce cas présent. Bien sûr, en cas de succession plus importante,un calcul s’impose et uneplanification s’avérera plus intéressante», explique Adélaïde Lambin.

Attention aussi à ne pas trop planifier. Les notaires doivent parfois mettre en garde les personnes. On ne sait pas jusqu’à quel âge on va vivre et devoir subvenir à ses propres besoins. Avoir donné et devoir redemander, c’est terrible.

3. Remariages et héritages La montée des divorces, notamment après 55 ans (en raison de l’autonomie financière croissante des femmes à cet âge), et les remariages et naissances d’enfants à des âges élevés modifient le rapport à l’argent et au patrimoine. Le vieillissement de la population contribue à compliquer la structure de la famille et du foyer et, par conséquent, la gestion de son patrimoine.

«Quand des couples plus âgés se remarient leur but principal n’est pas de transmettre leur patrimoine à leur nouveau conjoint ou aux enfants de ce dernier, constate Maître Lambin. Depuis la loi du 22 avril 2003, il est d’ailleurs possible d’ajouter une clause au contrat de mariage permettant de diminuer les droits du conjoint survivant au cas où il y a des descendants issus d’une relation antérieure. Le recours à la cohabitation légale permet également plus de souplesse pour diminuer les droits successoraux du conjoint survivant. »

Cependant, une grande réforme des régimes matrimoniaux est en cours, ce qui pourrait encore changer la donne. Les questions patrimoniales sont devenues un vaste chantier que le législateur tente d’adapter, petit à petit, aux nouvelles réalités.