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Allocations familiales: la fraude en hausse mais limitée

Allocations familiales: la fraude en hausse mais limitée

- EdA - Delphine Perin

La hausse des «paiements indus» entamée en 2007 se poursuit.

En 2012, l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) a détecté pour 51,6 millions d’euros de versements indus. Ce montant, qui comprend la fraude et les erreurs, représente 1,1% des dépenses annuelles d’allocations familiales, rapporte Le Soir.

Les données de l’Onafts ne permettent pas de chiffrer précisément la fraude. Le délai de prescription pour la récupération de montants indûment versés, est fixé à trois ans, extensible à cinq ans s’il y a fraude.

Les «paiements indus», qui comprennent donc ceux issus de la fraude et ceux consécutifs à des erreurs, sont en augmentation depuis 2007. Cette hausse s’explique en partie par les contrôles plus sévères.

Les fraudes les plus fréquentes sont les fausses déclarations relatives au lieu de résidence, à la composition du ménage ou aux revenus, ainsi que les fausses attestations scolaires ou médicales.

L’Onafts récupère toutefois la plus grande partie des montants versés indûment. En 2012, il a ainsi récupéré 51,02 millions d’euros.