Immigration limitée en Suisse: les conséquences sur les relations avec l’UE

Immigration limitée en Suisse: les conséquences sur les relations avec l’UE

AFP

Les Suisses ont dit «oui» à 50,3% à une limitation de l’immigration. Le référendum aura de lourdes conséquences sur les relations avec l’UE

1. Les accords en jeu L’accord sur la libre circulation des personnes est remis en question. Il prévoit que les citoyens européens et suisses jouissent mutuellement des mêmes droits d’entrée et de séjour, d’accès à une activité économique, d’établissement en tant que travailleur indépendant, ainsi que des conditions de travail égales, l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

En même temps que cet accord en ont été signés plusieurs autres, qui portent sur la commercialisation des produits, les marchés publics, l’agriculture, la recherche, les transports aériens et terrestres notamment.

Ces accords prévoient toute une série de mesures facilitant les échanges, comme la suppression des contrôles vétérinaires ou le fait que les compagnies aériennes suisses ne puissent se voir empêcher l’accès à certaines lignes.

2. Sortie de Schengen Si l’accord sur la libre circulation des personnes tombe, cela entraînera de fait une sortie de la Suisse de l’espace Schengen qui abolit les frontières entre la plupart des États européens, puisque la libre circulation est considérée comme un préalable par Bruxelles.

3. Conséquences économiques La dénonciation d’accords bilatéraux pourrait porter un rude coup à l’économie suisse, très liée à celle de ses voisins, notamment en provoquant une pénurie de main-d’œuvre. Les échanges commerciaux risqueraient aussi d’en être affectés: la Suisse était en 2012 le troisième marché d’exportation de l’Union européenne et son quatrième partenaire pour les importations.

Les négociations en cours entre la Commission européenne et la Suisse concernant l’échange automatique d’information en matière fiscale, qui mettrait fin au secret bancaire suisse, pourraient aussi être compromises.

La donne démographique pourrait aussi changer: plus de 400 000 Suisses vivent dans l’UE (dont beaucoup ont une double nationalité), tandis que plus d’un million de ressortissants de l’UE vivent sur le sol helvétique.