Suisse

Les Suisses ont approuvé à 50,3 % la limitation de l’immigration

Les Suisses ont approuvé à 50,3 % la limitation de l’immigration

Le résultat est très serré entre les deux camps. AFP

Les Suisses ont dit «oui» à la «fin de l’immigration de masse», selon les résultats officiels publiés dimanche après-midi.

Les Suisses ne veulent plus de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Par 50,3% des voix, ils ont accepté dimanche l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", désavouant les milieux économiques et les autorités. L'opposition unanime de la Suisse romande, de Bâle-Ville, de Zurich et de Zoug a été vaine.

L'initiative réclamant la réintroduction de contingents d'étrangers, demandeurs d'asile y compris, a été soutenue par 1,46 million de personnes. Plus de 1,44 millions d'autres ont dit "non". Le camp du "oui" a réuni 19.516 voix de plus que celui des opposants.

Quasiment identique au vote sur l'Espace économique européen en 1992 (50,3% de refus), ce score constitue une gifle pour le Conseil fédéral, les autres partis et les grandes fédérations économiques qui s'étaient mobilisés en force contre le texte.

Face aux effets négatifs de la pression migratoire, le corps électoral a voulu donner un signal fort. Le risque d'une résiliation des accords bilatéraux, brandi par les autorités, n'a pas ébranlé la majorité.

Comme prévu, le soutien le plus fort est venu du Tessin, où la population se plaint depuis des années de subir les conséquences négatives de la libre circulation des personnes.
A l'inverse, la Suisse romande a voté en bloc contre l'initiative de l'UDC. Avec 61,1%, les Vaudois ont été les champions du "non". Ils sont suivis des Bâlois, qui ont refusé le texte par 61%.

Les conséquences pratiques de ce résultat demeurent encore floues. Seule certitude, le Conseil fédéral est appelé à présenter un projet de loi pour concrétiser les exigences de l'initiative, qui demande de la Suisse qu'elle gère de manière autonome l'immigration des étrangers.

L'UE examinera les implications

La Commission européenne a "regretté" dimanche le vote des Suisses pour introduire des quotas d'immigration, dans un communiqué, et averti qu'elle "examinerait les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse".

"La Commission européenne regrette que l'initiative pour l'introduction de quotas sur l'immigration soit passée via cette votation. Cela va à l'encontre du principe de libre-circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse", écrit la Commission.
"L'Union examinera les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse. Dans ce contexte, la position du Conseil fédéral sur le résultat sera aussi prise en compte", conclut le communiqué.

Les Suisses ont dit "oui" à 50,3% à une limitation de l'immigration, notamment européenne, dimanche lors d'un référendum.

Le gouvernement suisse a aussitôt annoncé qu'il allait mettre en oeuvre "rapidement et de manière conséquente" le texte, qui prévoit de limiter l'immigration par des plafonds et des contingents.

"L'accord sur la libre-circulation des personnes avec l'UE est remis en cause", a indiqué pour sa part Didier Burkhalter, ministre suisse des affaires étrangères, et président actuel de la Confédération helvétique.

Cet accord, signé en 1999 et mis en oeuvre en 2002, s'est traduit par une immigration massive d'Européens en Suisse.

Mais la remise en cause pourrait s'étendre à de nombreux autres accords signés entre la Suisse et l'UE, concernant aussi bien l'agriculture que les transports ou la recherche.
 

Le texte qui a été approuvé

Voici les principales dispositions du texte sur la fin de l'immigration de masse que les Suisses ont approuvé à 50,3% dimanche lors d'un référendum. Ce texte doit être inscrit dans la Constitution suisse, conformément au système de démocratie directe en vigueur dans le pays.
- la Suisse gère de manière autonome l'immigration des étrangers.
- Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels.
- Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, y compris le domaine de l'asile.
- Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.
- Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale.
- Ces plafonds doivent inclure les frontaliers.
- Les critères déterminants pour l'octroi d'autorisations de séjour sont en particulier la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome.
- Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.
- La loi suisse va règler les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.
- Les traités internationaux contraires à ces dispositions doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans.
- Si les lois d'application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans ce délai de 3 ans, le gouvernement suisse édictera provisoirement les dispositions d'application nécessaires par voie d'ordonnance.