Fiscalité

Auto: l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu

Auto: l'écobonus a disparu, l'écomalus est étendu

Aux conditions définies par le gouvernement wallon, l’écobonusne concernait plus qu’une centaine de véhicules en 2013. EdA

On l’a trop peu rappelé: ce mois de janvier 2014 rime aussi avec la fin de l’écobonus et l’extension de l’écomalus à certaines voitures de société.

Ainsi donc, l’écobonus a disparu depuis le 1er janvier, vient d’apprendre Antonio auprès du call center de la Direction générale de la Fiscalité (DGO7). « À une semaine de l’ouverture du Salon de l’Auto, fait-il remarquer, une aide disparaît, une taxe est maintenue (écomalus), et personne n’est au courant!» s’étonne-t-il.

En réalité, la décision date de juillet 2011. Le gouvernement wallon choisissait alors de mettre fin au système. Mais de façon progressive. Tout s’est terminé le 31 décembre 2013.

Au même moment, on met en œuvre une autre décision de 2011: l’élargissement de l’écomalus à certaines catégories de voitures de société.

Une extinction en deux ans

Revenons à 2011. Le gouvernement wallon constate que l’objectif premier de l’écobonus a été atteint: il s’agissait d’encourager les automobilistes à rouler dans des véhicules plus propres, en tout cas en ce qui concerne les émissions de CO2. C’est en partie fait. Le parc automobile wallon se situe dans une moyenne d’émission de 144 g/km de CO2.

La décision est alors prise de supprimer cette aide spécifique, tout en permettant d’en bénéficier encore pendant deux ans. Mais à des conditions plus strictes. On est passé en 2011 d’un écobonus de 500€ pour un véhicule neuf ou d’occasion, dont les émissions de CO2 se situaient entre 81 et 90 g/km, à un plafond d’émission de 80 grammes en 2012 et de 70 g/km en 2013 pour une aide de 250€.

«Au premier semestre 2013, seulement 47 véhicules neufs ont pu bénéficier de l’écobonus», dit-on au cabinet du ministre wallon des Finances André Antoine. Une bonne centaine au total si on inclut les occasions.

Et désormais, c’est terminé.

L’écomalus étendu

L’écomalus est par contre maintenu pour tout véhicule acheté par un particulier, si les émissions de CO2 dépassent 146 g/km (on en était à 156 g/km en 2012). Les conditions sont inchangées sur le plan de la taxe: de 100 à 2 500€, selon le grammage.

Nouveauté: les contribuables vont désormais voir figurer l’éventuel écomalus sur leur document de taxe de mise en circulation (TMC), puisque la compétence vient de passer à la Région. «Avant, c’était le fédéral qui envoyait le document de la TMC et la Région qui s’occupait de l’écomalus wallon. Maintenant, tout figure sur un seul document», explique-t-on chez André Antoine.

Ensuite, depuis le 1er janvier 2014, certaines voitures de société sont, elles aussi, soumises à l’écomalus, si elles passent le plafond de 146 g/km. Ne sont pas concernés les utilitaires et les véhicules en leasing. «Par exemple, la camionnette du plombier n’entre pas dans l’écomalus, mais la deuxième voiture qui n’est pas un utilitaire, qui n’est pas un leasing mais qui appartient à la société sera concernée si elle dépasse les 146 g/km», indique le cabinet du ministre wallon des Finances.

Au-delà, toute cette matière fera sans doute l’objet d’adaptations lors de la prochaine législature, pour évoluer vers une politique environnementale plus large.