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Fou du volant de l'E314: difficile de lui retirer son permis!

Fou du volant de l'E314: difficile de lui retirer son permis!

Si ce conducteur dangereux passe devant le tribunal, ce sera devant le tribunal correctionnel. Et le juge aura des difficultés pour lui retirer son permis.

C’est hallucinant mais c’est comme ça: le chauffard risque de se retrouver devant le tribunal correctionnel mais pas de se voir retirer son permis de conduire!

Queue de poisson, freinage intempestif: les images du fou du volant de la E314 en Brabant flamand ont fait le buzz. Et bien ce chauffard ne devrait pas se voir retirer son permis de conduire. Explication.

Ce conducteur dangereux peut être poursuivi devant la justice. Parce que le conducteur de la camionnette peut déposer plainte ou parce que les policiers doivent informer le parquet des faits et que celui-ci décide de poursuivre ou pas.

Images valides

Ensuite, parce que les images enregistrées par la dashcam de la camionnette sont valides même s’il y a atteinte à la vie privée. Comme nous l’expliquent Axel Delannay au parquet de Namur et Olivier Warnon au parquet général de Liège: par ces images, il y a bien une atteinte à la vie privée mais cette irrégularité n’empêche pas le rapport de la preuve. C’est la cour de Cassation qui le dit. La légère atteinte à la vie privée est proportionnellement moins importante que la gravité de l’infraction. Reste la fiabilité de la preuve et de ces fameuses images: ça, c’est à la police de s’en assurer.

Entrave méchante, pas de retrait

Une fois ça acquis, quid des suites? S’il l’homme se retrouve devant le tribunal, ce sera devant le tribunal correctionnel parce qu’il a commis une entrave méchante à la circulation. Une chance pour lui, parce qu’avant, cela pouvait se terminer devant la cour d’assises. Soit, le voilà devant le tribunal correctionnel où il pourra écoper d’une peine d’emprisonnement, de 1 mois à 5 ans s’il n’y a pas de récidive, et d’une amende. Mais dans l’arsenal répressif mis à la disposition du juge, il n’est pas prévu le retrait du permis de conduire! Ou alors il faut qu’il y ait une infraction de roulage qui pourrait entraîner ce retrait de permis. Style: ivresse, franchissement d’une ligne blanche continue etc. Ce qui n’est pas le cas ici. Le conducteur a bien enfreint des règles générales (non-respect des distances suffisantes, création d’un danger…) mais cela n’entraîne pas le retrait du permis de conduire!

Confisquer la voiture ?

Ce sera donc compliqué de trouver l’astuce pour lui retirer son permis. Un comble. Mais, par contre, on peut confisquer la voiture puisqu’elle est «l’objet qui a servi à commettre l’infraction.» Mais comme ce n’est pas la sienne…