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Grâces royales : Annemie Turtelboom n’approuvera plus de dossiers jusqu’aux élections

Grâces royales : Annemie Turtelboom n’approuvera plus de dossiers jusqu’aux élections

C’est la ministre de la Justice qui choisit les dossiers; le roi ne fait que les signer. BELGAPLUS

Après la diffusion de l’émission Royalty sur VTM dimanche soir, qui révélait que le roi Philippe avait accordé 11 grâces individuelles depuis son accession au trône, les commentaires n’en finissent pas. Pourtant la grâce est un processus qui concerne en premier le ministre de la Justice.

La grâce est un processus qui concerne le ministre de la Justice, au bout duquel le Roi intervient en apposant sa signature sur l’arrêté. «Il s’agit donc d’un acte final. Cette prérogative n’octroie pas au Roi un pouvoir d’appréciation.»

Il est toujours possible pour quiconque souhaite une réduction de peine d’en adresser la demande mais «c’est le ministre de la Justice qui en fait la proposition et prend la décision», ajoute-t-il.

Responsabilité du gouvernement

Cette prérogative fait partie des responsabilités du Roi, au même titre que la nomination des ministres par exemple. L’article de la Constitution qui accorde celle-ci n’est pas soumis à révision, précise le constitutionnaliste. Si cela était le cas à l’avenir, «il faudrait de toute façon quelqu’un pour assumer ce rôle».

En outre, la grâce royale individuelle est le fruit d’une «longue procédure administrative qui aboutit sur le bureau du roi», a souligné M. Di Rupo, ajoutant que ce n’était en aucun cas une décision personnelle du chef de l’État. «C’est toujours au gouvernement d’en assumer la responsabilité».

Une révision du système de grâce individuelle

Face à la pseudo-polémique, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, s’est engagée lundi à ne plus approuver de demande de grâce royale d’ici les élections du 25 mai prochain, disant attendre un débat serein au parlement.

Les onze grâces accordées individuellement par le roi Philippe depuis son accession au trône ne seront pas réformées, a-t-elle toutefois assuré. «Ce sont onze cas humains, je ne reviendrai pas dessus», a-t-elle affirmé.

Mme Turtelboom a rappelé que le nombre de demandes de grâce avait baissé ces dernières années, venant de 98 il y a cinq ans, ainsi que sa prise de position sur le sujet lors du changement de règne. Elle avait alors exprimé son opposition aux grâces collectives et soutenu une révision du système de grâce individuelle.


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