Conseil supérieur de la justice

Michelle Loquifer: de l’attentisme? Non, de la sclérose

Michelle Loquifer: de l’attentisme? Non, de la sclérose

La suspension de Michelle Loquifer a été prolongée de 3 mois. Et rien n’est résolu.

EdA

Le CSJ n’est plus frappé d’attentisme mais de sclérose. Il prolonge la suspension de Michelle Loquifer de 3 mois et ne résoud rien.

Hier, l’assemblée générale du CSJ (Conseil supérieur de la Justice) n’a rien tranché. Pourtant, elle avait et a donc toujours beaucoup de pain sur la planche. Un des points à l’ordre du jour, la suspension d’une de ses membres, Michelle Loquifer.

Le 22 mai 2013, celle-ci avait été suspendue par ses pairs. En cause, son inculpation du chef de faux en écriture par fonctionnaire et usage de faux. Résultat d’une plainte d’un candidat évincé à la succession de la présidence du tribunal de Nivelles, place que la dame quittait. Cette inculpation, que nous avions révélée en mars, n’avait guère ému l’ex-présidente qui n’avait pas jugé utile de faire un pas de côté.

Légale la suspension ?

C’étaient donc ses pairs du CSJ qui avait dû prendre cette décision afin de garantir «le bon fonctionnement et la crédibilité de l’institution.» C’est le moins que l’on puisse attendre d’une commission qui présente les futurs magistrats.

Hier, cette même institution, alors que les 6 mois de suspension se sont écoulés, a décidé de prolonger cette suspension de 3 mois. C’est tout. Alors que certains observateurs attentifs, comme cet ancien juge Jan Nolf, soulignent que le principe même de la suspension n’est pas prévu au CSJ!

Composition illégale

Michelle Loquifer qui fait partie des quatre personnes «permanentes» composant le bureau du CSJ bénéficie ainsi d’une rétribution confortable. Même suspendue.

Est-ce la noblesse de la mission ou cette rétribution mais l’intéressée défend chèrement sa peau et n’est pas du tout décidée à dégager le parquet.

Ceux qui espéraient résoudre un autre gros problème qui mine le CSJ en mettant fin au mandat de Mme Loquifer en sont pour leur frais.

En effet, ce même Conseil est toujours en proie à l’illégalité de sa propre composition. Comme expliqué et confirmé par le CSJ lui-même  : au niveau des membres non-magistrats, deux d’entre eux ne répondent pas aux conditions légales.

Si le Sénat, qui les a désigné, estime qu’il n’y a pas péril en la demeure, tout le monde, CSJ compris rappelons-le, s’accorde à dire qu’il y a un problème. Et c’est bien au CSJ lui-même de résoudre ce problème.

Aucune des deux solutions

Une des solutions étant que deux membres non-magistrats non présentés par les unifs et les barreaux quittent le CSJ pour céder la place à deux qui le sont. C’est la version minimaliste. Certains prônaient la démission en bloc de tout le CSJ. Histoire de repartir sur de bonnes bases.

Dans la version minimaliste, il était évoqué que l’assemblée générale pourrait mettre fin au mandat de Michelle Loquifer (PS). Il ne restait dès lors «qu’à sacrifier» un autre membre (MR de préférence).

Cela ne semble même plus envisagé.

Recours d’un kamikaze ?

Le Conseil continue d’avancer dans le brouillard juridique le plus total alors qu’il procède et va procéder à des présentations de postes clefs de magistrats! S’exposant ainsi à d’éventuels recours de candidats évincés.

Le CSJ espère-t-il cyniquement qu’il n’y aura pas de candidat kamikaze  : qui aurait l’inconscience d’attaquer un organe qui décide de votre avenir professionnel?

Les quatre casseroles
Michelle Loquifer (épouse Philippe Busquin) serait -elle un paratonnerre à ennuis??
1. Inculpation.?Il y a son inculpation pour faux et usage de faux (lire ci-dessus)
2. Récusation. On peut pointer aussi la récusation de Michelle Loquifer dans l’instruction du dossier disciplinaire concernant le juge dinantais Luc Monin.? La cour d’appel avait estimé qu’elle ne pouvait plus présenter toutes les garanties d’impartialité.?Un élément de ce dossier, le président du tribunal de Dinant qui en décousait avec «?son?» juge s’était laissé aller à des confidences très publiques où il se vantait d’avoir obtenu des «?garanties?» de la part de Michelle Loquifer.
3. Immixtion. Michelle Loquifer, en tant que présidente de la commission de nomination du CSJ, s’est fendue d’un courrier pour le moins édifiant où?, à la sortie d’une réunion dans le bureau du premier ministre, elle décide qu’il faut avancer à la hussarde, réforme de l’état oblige. Quitte à changer les règles des examens.?Ce qui a été fait.
Comme nous l’écrivions? : le CSJ a été mis en place pour éviter toute immixtion du politique dans la désignation des magistrats.
4. Désignation.?Sa désignation même au CSJ pose question. Michelle Loquifer a été désignée dans le quota des non-magistrats. Or, Jan Nolf, toujours lui, a bien fouillé pour trouver qu’au moment de sa désignation celle qui a été magistrate durant toute sa carrière, l’était encore au moment de sa désignation par le Sénat.?Elle a été officiellement pensionnée au Moniteur quelques jours après le dépôt de la liste des candidats ! Mais ça non plus ne semble tarabuster le CSJ.