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CSJ : démission totale ou partielle ?

CSJ : démission totale ou partielle ?

« La Justice belge peut-elle se permettre le chaos juridique qui s’annonce ? » : M. Cadelli.

Sebastian Duda - Fotolia

Le Conseil supérieur de la Justice doit trouver une solution. Sa composition illégale est intenable. Le Sénat, lui, attend.

Le Conseil supérieur de la Justice doit trouver, en son sein, une solution à sa composition irrégulière. Car le Sénat ne le fera pas. Cette solution réside dans le principe même de démissions de ses membres. Entre deux personnes ou de tout le conseil.

Hier midi, un riche débat organisé par l’ASM (Association syndicale des magistrats) a apporté quelques éclairages au mal qui ronge le CSJ. Comme nous l’avions expliqué en juin, le Conseil n’est pas composé légalement, du moins sa branche «non-magistrat». C’est non-magistrats sont désignés à la majorité des 2/3 par le Sénat. C’est ce dernier qui n’a pas respecté tous les articles du code judiciaire. Même s’il s’en défend. Juge et avocats dont la présidente de la commission de désignation du CSJ le reconnaissent.

Et maintenant? Me Éric Lemmens, avocat qui connaît particulièrement bien la matière. Pour lui, cette irrégularité touche l’assemblée générale même du CSJ et donc, le vice percole à tous les étages et les autres organes mis en place : les deux commissions, le bureau…

Vice à tous les étages

Sur le principe : «Quelle a été l’effet de l’absence de ces deux personnes qui auraient dû être choisies sur la liste rentrée par les barreaux et les universités?» Personne ne peut le dire. Si, par exemple, la commission de nomination et de désignation est composée de «bons membres», c’est quand même vicié en amont.

Résultat? Éric Lemmens l’affirme : «Devant le conseil d’État, le recours d’un candidat évincé à une nomination peut être exercé et possède des chances raisonnables de succès. Il ne faut pas spéculer sur l’écoulement du temps.» En référence à la nomination de la quarantaine de chefs de corps des parquets qui est au programme.

Un recours en suspension est envisageable, ce qui bloquerait tout pendant quelques jours ou quelques mois. Patatras.

Tout le monde doit démissionner

Alors? La solution passe par la démission de tout le CSJ. C’est ce que prône l’avocat Jacques Englebert : «Le CSJ est victime de cette illégalité commise par le Sénat mais en est aussi complice. Il doit démissionner pour retrouver sa légitimité.» Thèse maintenant soutenue par Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de Cassation, dans le Journal des tribunaux.

France Blanmailland, avocate mais aussi présidente de la commission de nomination et de désignation, écarte cette hypothèse de démission de tout le CSJ : «On tue le malade au lieu de soigner la maladie. Démissionner et recommencer tout le processus? On y a réfléchi. Cela prendrait au minimum 6 mois, soit 6 mois d’inactivité totale. Ce serait un drame en regard de tout le travail qui est au programme. Notre légitimité, nous la forgeons par notre travail.» La solution? «Que deux personnes se sacrifient pour l’intérêt général.»

C’est une autre solution. Une chose est sûre, il en faut une, et vite. Comme l’a conclu Manuela Cadelli, présidente de l’ASM : «La Justice belge peut-elle se permettre le chaos juridique qui s’annonce?»