C’est un autre fait acquis et qui a été rappelé par Christine Defraigne, avocate mais aussi sénatrice MR : « Une fois que le CSJ a été mis en place, le Sénat ne peut plus intervenir, il est dessaisi.

» Là dessus, tout le monde est d’accord, aussi.

Alors? Le CSJ doit trouver une solution, sous forme de démissions, et renvoyer la balle de nouvelles désignations au Sénat. Ou alors : «On attend une décision du Conseil d’État si recours il y a et on se conformera à sa décision.» Quant à la politisation du CDJ, la sénatrice n’a pas joué les vierges effarouchées : «Bien sûr qu’il y a politisation dans la désignation des non-magistrats. Quand on confie une mission à une assemblée politique, que fait-elle? De la politique. Il y a bien répartition en fonction des rapports de force entre partis.»

A.J.