Qu’est-ce qu’un « community land trust (CLT) » ou une « communauté de logement éthique (CLE) » ? Comment cela fonctionne-t-il, avec quels partenaires, pour quels utilisateurs ?

Quels sont les avantages et les modes de financement ?

Toutes ces questions, et de nombreuses autres, sont au cœur de l’ouvrage d’Yves Brulard, le patron de la Société wallonne du logement (SWL), et Pierre-Yves Erneux, notaire.

De manière générale, il faut retenir ceci: instrument à configuration variable, le CLT constitue un moyen efficace de répondre aux besoins du marché en rendant le coût de maisons durables accessible aux revenus moyens.

Membre du comité d’étude et de législation de la Fédération royale du notariat, Pierre Yves Erneux explique que le coût des terrains double en moyenne tous les 10 ans. Et cela dure depuis trois décennies. Conséquences: la durée des remboursements de prêts hypothécaires s’allonge.

En règle générale, les acquéreurs n’empruntent plus sur 20 ans, mais sur 25 ou 30. L’âge auquel ils deviennent propriétaires a aussi augmenté, selon Pierre-Yves Erneux. «Avant, les ménages faisaient construire à 30 ans. Aujourd’hui, une majorité achète le terrain au même âge mais attend 40 à 45 ans pour le bâtir. »

Rendements d’investissements réduits pour les promoteurs, ouverture aux pouvoirs publics (communes, organismes d’intérêt public, CPAS, AIS) dont les terrains non construits ou bâtiments peuvent être valorisés dans des partenariats avec le secteur privé, mobilisation de l’épargne sont quelques piliers qui fondent l’intérêt des CLT.

Le modèle apporte aussi des plus-values économiques en soutenant le secteur de la construction, fiscales grâce à des coûts réduits, écologiques avec la mise en œuvre de techniques «basse énergie», participatives en raison de l’implication des usagers et des riverains, le tout avec une grande sécurité juridique.

En Wallonie, une dizaine de CLT portent des projets de logements groupés: à Jemappes, Charleroi, Mons, Louvain-la-Neuve, Hannut, Hornu, Rochefort… Ce n’est peut-être là que le début d’une vague.

L’appui financier de la Région à travers sa circulaire sur les plans d’ancrage devrait renforcer la tendance.

D.A.