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Divorce : avocat architecte, pas démolisseur

Divorce : avocat architecte, pas démolisseur

Oui, on peut sortir d’une logique de guerre dans certains conflits familiaux grâce au droit collaboratif.

Tatagatta – Fotolia

Le droit collaboratif : une solution constructive aux litiges familiaux. Un état d’esprit différent pour un résultat apaisant.

«Ce qui est extraordinaire, c’est la fin. Après des moments de colère, d’animosité, le couple s’en sort avec un respect mutuel. On quitte l’atmosphère de guerre. » : après 26 années de vie commune, Véronique a vécu une rupture difficile. «Quand c’est arrivé, un ami m’a conseillé un avocat qui pratiquait le droit collaboratif. » Le mari de l’époque a accepté de tenter l’expérience. Cela a marché.

Droit collaboratif ? Véronique avance cette très belle image : «On ne fait plus de la démolition mais de la reconstruction avec un avocat architecte.» C’est aussi une pratique assez récente qui s’implante petit à petit en Belgique.

À la manœuvre, l’Ordre des avocats. Le but : trouver la solution appropriée aux conflits. Partant du postulat que ce n’est pas nécessairement en déterrant la hache de guerre qu’on arrive au meilleur résultat. Le droit collaboratif prend justement le contre-pied de cette vision.

Ici, on se met à quatre à table. Les deux conjoints et leurs avocats respectifs. L’objectif : résoudre tous les problèmes sans passer devant le tribunal. Chacun y expose les problèmes, les attentes et à la fin du processus, des solutions.

Anne-Marie Baudart et Nadine Kalamian, avocates : «On remet les personnes au centre. Ce sont elles qui sont le plus à même de résoudre les problèmes, qui en ont la meilleure connaissance. Ici, on ne décide pas à leur place. L’avocat n’est pas un défenseur, il devient coach. La solution est trouvée par les deux parties, ensemble et de commun accord. Ce qui la rend nettement plus solide.»

Un autre état d’esprit, avocat compris

On l’a compris, avec ce droit collaboratif, on évolue dans un tout autre état d’esprit.

Que ce soit au niveau des futurs ex-conjoints que des avocats. Car ces derniers doivent aussi ranger leur Kalachnikov. Les avocats doivent être du même tonneau et s’inscrire dans une logique de collaboration (lire ci-contre).

«Il faut un terreau propice : ce droit collaboratif n’est pas adapté à toutes les situations. Si une personne vient nous trouver en disant qu’elle veut en découdre, c’est mal parti. Si elle dit qu’elle ne veut pas la guerre, qu’elle cherche des solutions qui conviendraient à tout le monde, alors, on peut proposer. »

En espérant que l’avocat de l’autre partie affiche le même profil.

Bref, il est impératif que les quatre acteurs soient partants.

Comment ça se passe ?

Les deux parties doivent trouver un avocat qui « pratique » le droit collaboratif. Contactez le bâtonnier de votre arrondissement qui pourra vous aiguiller.

Chacun rencontre son avocat avant la première réunion à 4. Là, on « fait connaissance » et ensuite on met les sujets qui devront être traités.

Vient la deuxième phase : les besoins et attentes de chacun sont exposés, les infos utiles (revenus, charges…) sont échangées.

Dans un troisième temps, c’est le brainstorming, on lance des pistes de solutions pour les sujets qui ont été soulevés.

Quatrième phase : chaque partie arrive avec des packages de solutions pour dégager les meilleures. Les réunions à 4 durent jusqu’à 2 heures, il peut y en avoir de 4 à 10 jusqu’à la solution finale. En fin de processus, l’accord est «officialisé » par un jugement, une convention, etc.