Sérieux toilettage des marchés publics

La directive européenne permettra de simplifier l’attribution des marchés publics et de réduire le dumping social.

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L’attribution des marchés publics va être complètement réorganisée. Elle privilégiera plus l’aspect social, évitera les concurrences déloyales…

Malgré les barrières et cahier des charges mis en place, l’attribution des marchés publics en Belgique et en Europe est parfois aléatoire. Pour construire une piscine communale, refaire telle route ou rénover cet hôtel de ville, ce n’est pas forcément la meilleure entreprise qui écope du marché.

Depuis un an et demi, la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs) du parlement européen s’est penchée sur un projet d’une directive visant à mieux encadrer et réguler les attributions.

Marc Tarabella, le député belge (PS), en a été le rapporteur et espère voir cette directive votée en séance plénière avant la fin du mois d’octobre. Les marchés publics en Europe, ce n’est pas un détail. Ils représentent 19 % du PIB européen!

Concrètement, cette nouvelle directive va rééquilibrer certaines aberrations de cette grande Europe à 28 pays. La concurrence souvent déloyale entre les prestataires de l’Europe de l’Est et ceux d’Europe occidentale devrait être gommée. La nouvelle directive permettra aussi aux ouvriers européens exploités, bénéficiant de salaire de misère, d’être mieux valorisés. «L’objectif est de mieux dépenser l’argent public, de simplifier les procédures. On va aussi réglementer la sous-traitance (NDLR: souvent en cascade) sans former la porte aux petites PME,» détaille Marc Tarabella.

Passage en revue des 6 axes de cette directive…