Institutionnel

Réforme de l’État : nouvelle étape

Les chefs de groupe des huit partis politiques qui ont négocié les accords institutionnels ont déposé au parlement les propositions de loi qui mettent en œuvre la 6e réforme de l’État, a annoncé dimanche le secrétaire d’État aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten.

La crise née des élections de juin 2010 avait vécu un nouvel épisode quelques jours plus tôt avec le refus affiché par la N-VA de négocier un accord sur la base d’une note du formateur Elio Di Rupo. Le roi avait alors adressé une mise en garde sévère au monde politique contre les risques de cette crise. Quelques heures plus tard, huit partis s’accordaient sur la façon d’entamer des négociations…

Deux ans ont passé et le Comori a bouclé ses travaux en finalisant deux volets essentiels: les transferts de compétences et la révision de la loi de financement.

Cette réforme a franchi un nouveau cap par le dépôt de ces textes qui organisent le transfert de compétences vers les entités fédérées et revoient la loi spéciale de financement qui organise les flux financiers entre les Communautés et Régions et l’État fédéral.

Au total, 14 textes ont été déposés au Sénat, dont celui qui règle les transferts des compétences. À la Chambre, 10 textes ont été introduits, notamment la proposition de révision de la loi de financement, ainsi que les trois textes qui concernent la monarchie, en particulier le régime des dotations.

Nos dernières videos