Fiscalité -

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc

(Photo prétexte)

Associated Press/Reporters

Dès l’an prochain, le Belge devra mentionner sur sa déclaration fiscale toutes les structures juridiques dont il est le bénéficiaire, même indirect.

Trois amendements au Code des impôts sur les revenus visant «les structures patrimoniales privées» ont été votés mardi en commission des Affaires sociales du Parlement, peut-on lire mercredi dans Le Soir et De Morgen.

En pratique, une petite question sera ajoutée à la déclaration fiscale annuelle. En substance : «Êtes-vous le bénéficiaire ou le fondateur d’une construction juridique dans laquelle des avoirs sont placés?». En substance, encore, quiconque a formé, a donné ordre à un tiers de former, a hérité ou a pris un bénéfice quelconque dans une société offshore, un trust ou encore une fondation sera tenu de le déclarer.

En cas de dissimulation, le code des impôts prévoit une peine qui peut aller de huit jours à deux ans de prison, et une amende de 250 à 3 millions d’euros.

Les nouvelles dispositions sont assorties d’une liste de pays, et dans chaque pays, d’une liste de constructions juridiques qui sont visées par la législation.

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