1. On nous la vendra trois fois (et un peu plus)

Le 11 octobre 2011 aussi on l’avait dit  : un accord historique. Après 341 jours de crise, un compromis institutionnel était enfin trouvé. Il a permis à Di Rupo 1 de prendre ses ailes.

Cette fois, c’est à nouveau jour historique, ils ont trouvé un accord sur la mise en ouvre technique de cette réforme. Cela a été une galère pas possible et a pris bien plus de temps que prévu.

Et puis, il y aura un troisième jour historique  : le jour où le Parlement et le sénat voteront de concert tous les textes. De concert parce que les lois spéciales sont «bicamérales  » (les deux chambres sont sur pied d’égalité). Quand? En octobre ou en novembre, sans doute.

2. Le conseil d’État a désormais 45 jours pour donner un avis

Les textes déposés dans les hautes assemblées seront envoyés au conseil d’État qui a 45 jours pour les examiner et remettre un avis. «Le dernier mot n’est donc pas écrit. Cela pourra donner lieu à des retouches destextes. Les avis du Conseil d’État pourront d’ailleurs être suivis ou pas  », explique le constitutionnaliste Christian Behrendt, qui s’apprête à passer un été très studieux (puisqu’il est l’un des membres du conseil d’État qui se colle à cette tache). Les huit partis qui mènent la réforme de l’État reprendront alors la main pour effectuer les dernières retouches.

3. Après ils débattront, voteront et Philippe signera

Fin août, les élus du peuple pourront débattre des textes et émettre des amendements. On imagine bien que N-VA et FDF devraient déposer leur collection d’objections. Après les commissions, les discussions et le vote en plénière, ce sera la sanction royale qui mettra un point final au chantier institutionnel belge. Le nouveau roi Philippe signera les textes légaux des accords que son père Albert a porté pendant la longue crise.

4. Une étape de montagne cruciale est franchie

«C’est donc une étape très importante que celle de ce 9 juillet. Mais c’est comme au Tour de France, l’étape de montagne la plus attendue mais pas les champs Élysées  », image Christian Behrendt.

5. Promis, juré pour le 1 er juillet 2014

La mise en œuvre de la réforme de l’État se fera le 1 er juillet 2014. Ils l’ont promis, juré et répété hier. C’est donc la sixième réforme de l’État au fusil que les partis flamands qui l’ont menée pourront aller aux élections. C’était une question primordiale, peut-être de vie ou de mort pour le CD & V, l’Open-VLD et Groen.

C. Ern.

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