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Composition : c’est l’affaire du Sénat

Composition : c’est l’affaire du Sénat

Éric Staudt, le président sortant du CSJ : « Le CSJ n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne la nomination des non-magistrats. »

Belga

Le CSJ est sorti du bois sur sa composition. Pour les non-magistrats, là où un problème a été soulevé, «le CSJ n’a pas voix au chapitre.

»

Jeudi dernier, nous soulevions un problème de composition du collège francophone du Conseil supérieur de la Justice. Et plus particulièrement de son aile «non-magistrat. Soit, onze non-magistrats nommés par le Sénat. Parmi ces 11 non-magistrats (pour l ‘aile francophone donc), au moins 5 doivent être choisis dans une liste présentée par les ordres des avocats, des universités et des hautes écoles.

Après vérification dans les annales du Sénat et le Moniteur, nous avons noté qu’il n’y en avait pas 5 mais 3.

Depuis, pas de réaction officielle.

« Pas voix au chapitre »

La première est tombée hier. C’est celle du CSJ : «Le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres exerçant un mandat de quatre ans. C’est une institution dont la composition est mixte: la moitié de ses membres est élue par l’ensemble des magistrats de Belgique, l’autre moitié des membres est nommée par le Sénat. Le CSJ n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne cette nomination.»

Éric Staudt, président du CSJ: «Nous constatons que la composition actuelle du Conseil répond aux exigences légales. C’est ainsi que l’on trouve, parmi nos membres non-magistrats, 8 avocats, 6 professeurs et 8 représentants de la société civile, comme prévu par le Code judiciaire. Nous sommes convaincus qu’il n’existe pour l’instant aucune raison qui permettrait de douter de la légalité de notre composition».

Deux remarques toutefois. D’une part, si la répartition répond au code judiciaire, on ne peut que noter qu’une condition n’a pas été respectée par le Sénat: «Pour chaque collège, au moins cinq membres sont nommés parmi les candidats présentés.» Et ça, ça n’a pas été respecté.

Précision, ce quota de 5 candidats a été décidé pour justement éviter une trop grande «politisation» des non-magistrats. Cette liste étant un garant d’indépendance. Déjà, à l’époque, un parlementaire avait trouvé ce nombre de 5 trop peu élevé. Mais si on le réduit encore…

On attend le Sénat

D’autre part, comme nous l’expliquait encore le président du CSJ, Éric Staudt: «Nous, on reçoit une liste officielle du Sénat, on ne s’interroge pas.».

Donc, nous avons interrogé le Sénat qui jusqu’à présent s’est tu dans toutes les langues. Il devrait sortir de sa «réserve» dans les jours à venir.

Pour rappel, dans les missions du CSJ, on note qu’il y a l’organisation des épreuves de recrutement des magistrats, leur sélection et la présentation des noms à la signature du ministre. Un rôle essentiel.

Et pour autre rappel, le CSJ a été mis sur pied par le politique après l’affaire Dutroux et la marche blanche pour, entre autres, garantir l’indépendance de la Justice et assurer la dépolitisation des nominations des magistrats.

La réponse du Sénat est donc attendue avec impatience.

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