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DLU : déjà 700 millions rapatriés

DLU : déjà 700 millions rapatriés

Le nombre de Belges qui rapatrient et régularisent leurs économies placées «discrètement» à l’étranger est en train d’exploser. fotolia

Le nombre de régularisations explose. Plus de 700 millions ont été rapatriés en 2013. Un montant qui devrait être doublé d’ici le 15 juillet.

Bonne nouvelle pour les finances publiques. Comme nous vous l’annoncions en avril dernier, le nombre de Belges qui rapatrient et régularisent leurs économies placées «discrètement» à l’étranger est en train d’exploser. Une tendance qui devrait se poursuivre à l’approche du 14 juillet, dernière limite pour bénéficier du régime actuel de régularisation.

La peur du gendarme porte ses fruits. Depuis l’annonce d’un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, de la levée du secret bancaire au Grand-Duché voisin et de la fin du système actuel de régularisation (DLU), les Belges se précipitent au Service des déclarations anticipées en matière fiscale (SDA).

Depuis le début de l’année, ce sont près de 700 millions d’euros qui ont été déclarés. Un chiffre arrêté au 14 juin. Depuis, 2 603 dossiers supplémentaires ont été rentrés mais n’ont pu être traités, selon le SDA. Au total, ce sont plus de 6000 dossiers qui ont été rentrés depuis le début de l’année, dont rien que 4013 en juin. Et, rien que sur la journée de lundi, plus de 300 nouveaux dossiers ont été introduits. Des chiffres sans précédent.

Plus de trois milliards

Comme l’indique le tableau ci-dessus, 2013 s’annonce comme un excellent cru en matière de régularisation. Depuis 2006, plus de trois milliards d’euros ont été déclarés au SDA. Mais sur les 14 000 dossiers rentrés en huit ans, plus de 4 000 l’ont été cette année. Au Service des déclarations anticipées, on s’attend à ce qu’environ 1,4 milliard d’euros d’argent dormant à l’étranger soit régularisé d’ici au 15 juillet.

C’est en effet ce jour-là que la nouvelle DLU devrait entrer en vigueur, à condition qu’elle soit adoptée dans les temps. Initialement, elle devait être d’application à partir d’hier mais plusieurs aspects de cette «ultime» amnistie fiscale ont été recalés par le Conseil d’État, obligeant le gouvernement à postposer l’échéance. De quoi donner aux avocats fiscalistes un petit rabais pour boucler leurs dossiers de régularisation dans les temps.

Mais ce léger retard pourrait aussi faire les affaires du ministre des Finances, Koen Geens. Alors que le gouvernement doit encore trouver plusieurs centaines de millions d’euros pour l’exercice 2014, ces rapatriements massifs pourraient alléger le travail du grand argentier belge.

Gain plus élevé pour l’État ?

L’an dernier, le gouvernement avait provisionné 481 millions d’euros pour le poste «régularisations» dans ses prévisions budgétaires. Si le montant total régularisé atteint bien le chiffre de 1,4 milliard d’euros, ce montant devrait être atteint partant du principe qu’un petit tiers du montant total régularisé revient dans les caisses de l’État. Et rien ne dit qu’il ne sera pas dépassé, même si au cabinet du ministre Koen Geens, « on ne fait pas de commentaires» sur un éventuel dépassement de ce montant.

Il faudra donc attendre que tous les dossiers déclarés soient traités, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, pour connaître le montant total rapatrié de l’étranger.

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