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Huit peines de travail sur dix menées à terme l’an passé

Huit peines de travail sur dix menées à terme l’an passé

La durée d’une peine oscille entre 20 et 300 heures.

EdA

La peine de travail connaît en Belgique un taux de réussite élevé, se réjouit le SPF Justice qui chapeaute les 28 Maisons de justice du pays. Selon le rapport d’activité 2012 de celles-ci, près de huit peines de travail sur dix sont menées à terme.

Instaurées en 2002, les peines de travail connaissent un succès croissant qui a vu le nombre de dossiers soumis aux Maisons de justice passer de 556 à 9564 l’an dernier. Elles peuvent être prononcées au titre de peine principale pour des faits très divers -du défaut d’assurance automobile au vol en passant par le non-paiement d’une pension alimentaire- tout en étant exclue pour certains, comme les faits de moeurs, l’homicide ou la prise d’otages. Les cas les plus fréquents recouvrent des infractions de roulage (4.809 dossiers), suivi des délits contre les biens (3.208) et contre les personnes (2.210), les délits liés à la drogue (1.227), les troubles de l’ordre public (823), etc.

La durée d’une peine oscille entre 20 et 300 heures et si celle-ci n’est pas exécutée ou seulement partiellement, par exemple si le condamné ne se présente pas sur son lieu de travail ou s’il ne respecte pas les horaires imposés, le mécanisme de peine de substitution est enclenché, qui se traduit par une surveillance électronique.

L’an passé, les Maisons de justice disposaient de 3.714 lieux et 4.682 postes de travail pour exécuter ces peines. Il s’agit de maisons de repos, d’hôpitaux, d’espaces verts ou encore de sociétés de protection des animaux. Au sud du pays, 85 pc des communes coopèrent au mécanisme, pour 73 pc au nord.

Liège en tête

Le choix d’imposer une peine de travail dépend du seul juge. Les magistrats francophones sont plus enclins à recourir à ce système: 60 pc des des dossiers viennent d’un arrondissement wallon ou bruxellois francophone. Liège arrive en tête suivi de Bruxelles et d’Anvers.

En 2012, les Maisons de justice ont reçu des moyens supplémentaires pour résorber leur arriéré et accélerer les délais de traitement. En dix mois, le nombre de dossiers en attente est passé de 1.820 à 366. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom y voit là un moyen important pour signifier que l’exécution de certaines peines ne reste pas «lettre morte» et ainsi lutter contre le sentiment d’impunité.

La peine de travail bat aussi en brèche la polarisation qui perdure dans l’opinion courante entre l’honnête citoyen et la personne condamnée à une peine, estime la directrice générale du service Maisons de justice du SPF, Annie Devos. La crise amène d’ailleurs vers les Maisons de justice un nombre croissant de dossiers qui ont trait à des défauts d’immatriculation ou de paiement de pension alimentaire.

«Cela peut donc concerner Mr et Mme tout-le-monde. On peut tous être un jour un ‘vilain condamné’», a-t-elle souligné.