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Musique moins chère en salle d’attente

Musique moins chère en salle d’attente

Les dentistes ne payaient déjà plus de droits voisins en 2013. Les autres professions libérales vont être exemptées.

Reporters

Les professions libérales vont continuer à payer pour diffuser de la musique… mais moins. Ils pourront être exemptés de rémunération équitable

La «rémunération équitable» est remise en cause. Il s’agit des droits reversés au profit des interprètes et producteurs. Elle existe depuis 1999. Lundi, la commission article 42 a voté : les professions libérales pourront à l’avenir être exemptées d‘une partie de ce qu’ils paient pour passer de la musique dans la salle d’attente.

Pour ne plus payer de rémunération équitable, il faut éviter de cumuler quatre critères. 1er . Choisir délibérément de diffuser la musique. 2eQue la clientèle ne soit pas formée d’un groupe privé ni d’un groupe déterminé, mais bien de groupes qui peuvent changer. 3eAvoir des cercles de personnes différents simultanément. 4eQue la diffusion de musique ait un caractère lucratif.

La faute d’un dentiste italien

Le vote de lundi est la conséquence directe de l’arrêt Del Corso, tombé en 2012. Il porte le nom d’un dentiste italien, qui a porté plainte devant la cour européenne pour ne plus payer la rémunération équitable, considérant sa salle d’attente comme un cercle privé. La cour européenne lui a donné raison, et la SIMIM (société de l’industrie musicale en Belgique), prudente, a suivi : « Pour 2013, nous avons pris la décision de ne plus percevoir la rémunération équitable chez les dentistes, explique Krista D’Haeseleer, directrice générale de la SIMIM. Ceux qui l’auraient déjà payée ont pu demander le remboursement.»

Mais la Belgique a voulu aller plus loin que l’Europe : pourquoi faire une différence avec les kinés, avocats ou architectes? Alors que la suppression de la contribution des dentistes retirerait 100 000 € annuels à l’enveloppe des droits voisins, l’élargissement voté lundi ferait monter le montant à près d’un million d’euros.

Le vote lundi aboutissait sur un parfait équilibre «pour» (les redevables) «contre» (les ayant droit), mais comme la loi le prévoit, le représentant du ministre de l’Économie disposait d’une voix pour trancher, et il a choisi la réforme.

La contre-attaque se prépare

Du côté du SIMIM, on rappelle que tant que la nouvelle réglementation n’est pas actualisée par un arrêté royal, elle n’est pas en vigueur : il faut continuer à payer les droits voisins.

Par ailleurs, les sociétés qui gèrent l’argent pour les ayant droit sont décidées à attaquer la réglementation devant le conseil d’État dès la publication de l’arrêté royal. «La réglementation sera suspendue pendant la durée de la procédure, explique Krista D’Haeseleer. Cela peut durer deux ans, cinq ans, ou dix!»

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