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Inquiets, les Belges rapatrient leur argent

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent

En juillet, une nouvelle DLU, au taux de pénalité plus élevé, devrait entrer en vigueur. Ce qui inquiète les fraudeurs.

REPORTERS

L’assouplissement annoncé du secret bancaire au Grand-Duché et la traque aux fraudeurs inquiètent les Belges qui ont de l’argent à l’étranger.

 

«Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères.» L’annonce émane du ministre luxembourgeois des Finances. Dans le contexte actuel, elle a résonné avec insistance dans les oreilles des épargnants belges qui ont encore quelques économies au Grand-Duché. Et qui, du même coup, redoutent la levée du secret bancaire et la chasse accrue aux fraudeurs.

Le constat apparaît sans ambiguïté dans les chiffres (ci-contre). Depuis l’annonce faite par le gouvernement, en décembre dernier, d’une nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU) dont le taux de pénalité serait revu à la hausse, les régularisations se multiplient.

Échange de renseignements

Sur les 2 349 dossiers introduits l’an dernier, pour un montant total de 539 millions d’euros, près de la moitié (1 150) l’a été en décembre. Rien que pour les trois premiers mois de 2013, ce ne sont pas moins de 187 millions d’euros qui ont été rapatriés et régularisés, dont la moitié en mars. Depuis 2006, les Belges ont ramené au pays 2,579 milliards d’euros. Un montant qui devrait être gonflé par l’annonce luxembourgeoise.

S’il ne s’agit pour le moment que «d’une simple déclaration politique», explique Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste à Bruxelles (bureau Xirius), «il est plus que probable que ça se passe sous forme d’échange systématique de renseignements, c’est-à-dire que l’administration fiscale luxembourgeoise avertirait éventuellement les autorités fiscales belges des Belges qui auraient des comptes à l’étranger ».

De 10 à… 100 % de pénalité

«Si les fonds sont d’origine légale et qu’il n’y a pas de revenus, poursuit le spécialiste, il n’y a pas de problème. Mais pour tous ceux qui ont de l’argent non-déclaré, obtenu en Belgique de façon illégale, non déclaré et placé au Luxembourg ou pour tous ceux qui ont eu des héritages dont ils n’ont pas déclaré une partie parce qu’ils étaient au Luxembourg, là, il pourrait y avoir des problèmes tant ou niveau des impôts sur les revenus qu’au niveau des droits de succession

La note peut en effet être salée, comme le démontre, au travers d’un exemple (chaque cas est particulier), Véronique Tai, présidente du Service des décisions anticipées en matière fiscale, organe qui collecte les demandes de régularisation.

Vous héritez d’un montant de 110 655 € placé au Luxembourg, somme que vous souhaitez régulariser. Vous devez tenir compte des 7 dernières années (au-delà, il y a prescription). À un taux de rendement de 5 %, le fisc belge estimera que vous avez «gagné» 20 000 € en intérêts et 10 000 € en dividendes, soit 35 000 € sur la période où rien n’a été déclaré.

Le prélèvement légal (précompte) sur les intérêts s’élève à 15 % et à 25 % sur les dividendes. Des taux auxquels il faut ajouter une pénalité de 10 % (donc 25 et 35 %). Au total, la régularisation coûtera 10 655 € au fraudeur repenti.

Gare aux droits de succession

Mais l’addition n’est pas pour autant clôturée. Car le contribuable doit encore s’acquitter des droits de succession sur 100 000 € (la pénalité de régularisation peut être déduite).

Pour un héritage en ligne direct (parent-enfant), un taux marginal de 30 % est appliqué, majoré d’une amende de 10 %. Ce qui équivaut à un prélèvement de 40 000 €. Ce qui veut dire qu’il ne reste plus que 50 655 € à l’héritier.

Plus le lien entre le défunt et son héritier se distend, plus le bas de laine diminue. Un héritier sans lien avec le défunt ne conservera que 10 000 €.

Des chiffres qui ont sans doute de quoi refroidir les ardeurs des fraudeurs qui envisagent une régularisation. Mais si celui-ci se fait prendre, c’est probablement l’entièreté du pactole qui s’envolera. Et quand on sait que l’étau fiscal se resserre, on comprend mieux pourquoi les banques conseillent de plus en plus à leurs clients d’envisager une régularisation.

+ La procédure pour régulariser sa situation à lire dans L’Avenir de ce mardi, sur iPad ou en format PDF

 

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