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Les citoyens pourront bientôt signaler les lois qu’ils estiment inutiles

Les citoyens pourront bientôt signaler les lois qu’ils estiment inutiles

Le comité parlementaire chargé du suivi législatif va mettre d’ici fin avril un site en ligne sur lequel les citoyens pourront donner leur avis sur les lois.

Belga

Un site en ligne permettra d’ici fin avril aux citoyens de donner leur avis sur les lois, qui selon eux devraient être abolies. Le site sera accessible à partir de l’adresse http://www.comitewetsevaluatie.be.

Le comité parlementaire chargé du suivi législatif va mettre d’ici fin avril un site en ligne sur lequel les citoyens pourront donner leur avis sur les lois qui devraient être abolies, peut-on lire dans De Standaard et Het Nieuwsblad.

Le comité parlementaire doit se charger de supprimer les lois devenues obsolètes ou inutiles. La Cour constitutionnelle et le Collège des procureurs généraux signalent la plupart du temps au comité les lois qui doivent être abrogées. Désormais, les citoyens pourront eux aussi indiquer les lois qu’ils estiment inutiles.

Le site sera accessible à partir de la fin du mois d’avril à l’adresse http://www.comitewetsevaluatie.be