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Dettes : Dexia perd en justice contre la plus grande banque américaine

Dettes : Dexia perd en justice contre la plus grande banque américaine

Dexia a entamé des poursuites contre JP Morgan Chase les accusant de « fraude flagrante ».

Reporters

JP Morgan Chase, la plus grande banque américaine, a esquivé la plupart des poursuites intentées par Dexia à son encontre concernant la vente pour 1,6 milliard de dollars de dettes hypothécaires et ce, avant la crise financière.

Le juge américain Jed Rakoff, du tribunal de Manhattan, a en effet réduit l’affaire à cinq certificats liés à des titres adossés à des créances hypothécaires alors que Dexia avait introduit des poursuites pour 65 cas. Le juge a indiqué ce mercredi qu’il expliquerait son raisonnement plus tard.

Dexia a entamé en 2012 des poursuites contre JP Morgan Chase, et Bear Stearns et Washington Mutual, des entreprises acquises par la banque américaine, les accusant de «fraude flagrante» dans la vente des obligations hypothécaires.

Selon Dexia, les prêts adossés aux titres achetés entre 2005 et 2007 étaient plus risqués qu’annoncé.

D’après la banque belge, JP Morgan Chase disposait pourtant d’informations, provenant de rapports de souscripteurs indépendants de prêts hypothécaires, selon lesquelles 20 à 80% des prêts utilisés comme échantillons ne correspondaient pas aux lignes directrices de la souscription.

«Plutôt que de divulguer ces défauts, les accusés ont acheté et vendu des quantités importantes de prêts défectueux», selon Dexia.

Le juge Rakoff a rejeté la majeure partie des allégations portées par Dexia et indiqué qu’il pouvait toutefois poursuivre la procédure concernant cinq certificats. Contactée, Dexia n’a pas souhaité réagir.

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