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Pour que le nazisme ne se banalise pas

Pour que le nazisme ne se banalise pas

C ette coiffure imbécile pourra être poursuivie, puisqu’elle a un but évident de propagande nauséabonde.

Associated Press/Reporters

Empêcher l’utilisation de symboles, d’uniformes, ou d’insignes nazis, tout en protégeant la liberté d’expression : c’est le sens d’une proposition de loi de Catherine Fonck.

L’idée avait déjà été formulée par Anne Delvaux (cdH), au Sénat, sous la précédente législature; elle vient d’être reprise par Catherine Fonck à la Chambre : jeudi dernier, l’assemblée a accepté la prise en considération de sa proposition de loi visant à interdire le port, à fin de propagande, de symboles, d’uniformes ou d’insignes nazis.

Pourquoi cette relance, par la chef de groupe cdH? L e 2 février dernier, un habitant de Ghlin a apposé un drapeau à croix gammée à sa fenêtre, «suscitant beaucoup d’indignation de la part des habitants du quartier et bien au-delà», explique-t-elle dans ses justifications.

Législation impuissante

Le problème, c’est que cette provocation ne tombe pas d’elle-même sous le coup de la loi du 23 mars 1995, qui érige en délit le fait de «nier», de «minimiser grossièrement», ou d’ «approuver» le génocide des Juifs, conduit par le régime national-socialiste allemand.

La détention d’un drapeau nazi n’est pas en soi un délit, a expliqué la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet (cdH), interpellée par la Chambre par Catherine Fonck (cf. ci-contre). Tout est question de contexte.

Une circulaire en la matière a été préparée au sein d’un groupe de travail pluridisciplinaire. La version définitive de cette circulaire sera prête d’ici à la fin du mois : elle permettra, a assuré Joëlle Milquet, d’«uniformiser les politiques de recherche et de poursuite d’infractions aux lois et aux décrets anti-discrimination et antiracisme, en ce compris le phénomène de négationnisme».

Mais il en faut plus, estimait la ministre de l’Intérieur, rappelant la reproduction d’un insigne ou le port d’un uniforme nazis sont interdits en France comme en Allemagne.

La proposition de loi de Catherine Fonck entend combler ce vide juridique, en complétant la loi du 23 mars 1995 : le port de symboles, d’uniformes, ou d’insignes nazis doit être considéré comme une infraction pénale. Parce qu’«il importe que de pareils accoutrements et de pareilles images ne puissent plus être utilisés à la légère», précise-t-elle.

Mais cette interdiction ne peut être générale, au risque de porter atteinte à la liberté d’expression : un juge serait chargé de vérifier si le contrevenant a «une intention de propagande ou de publicité». Exception faite, bien sûr, pour la publicité pour des manifestations culturelles : il ne faudrait pas que la répression légitime de l’imbécillité du comportement d’un hurluberlu, comme le citoyen de Ghlin, empêche une exposition sur le nazisme et ses crimes…

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