Justice

De Gelder est-il responsable ? Les jurés délibèrent

De Gelder est-il responsable ? Les jurés délibèrent

« Kim De Gelder doit être interné » a martelé son avocat. Et il ne doit « jamais revenir dans la société ».

Belga

Les jurés de la cour d’assises de Flandre Orientale délibèrent. Pour décider si Kim De Gelder est responsable de ses actes.

Les jurés de la cour d’assises de Flandre Orientale sont en délibération. Ils devront répondre ce matin à 109 questions. Mais il en est une qui domine toutes les autres : Kim De Gelder était-il responsable de ses actes quand, le 23 janvier 2009, il a semé la mort à la crèche Fabeltjesland à Termonde?

Pour son avocat commis d’office, Jaak Haentjens, la réponse est claire : Kim De Gelder est un schizophrène «et il fait partie de ces schizophrènes qui adoptent des comportements violents». Il «ne doit plus jamais revenir dans la société».

«Je peux vous dire que cette table a plus de sentiments que Kim De Gelder» a poursuivi Jaak Haentjens, en frappant le meuble du poing. «J’ai demandé à mon client cent fois “Pourquoi?” Soit il ne répondait pas, soit il me fixait avec un terrible regard perçant. Je suis resté sur ma faim.»

À l’entame du procès, l’accusé a remis «une lettre» à son avocat, après que Jef Vermassen, un des avocats des parties civiles, l’eut pressé de révéler son mobile. «Pourquoi? Je voulais alors, à cet âge-là, me prouver à moi-même que je pouvais tuer quelqu’un. Désolé pour les assassinats. Je trouve qu’enfermer quelqu’un de cet âge, c’est plus grave que la mort. J’espère une peine clémente», a notamment écrit Kim De Gelder.

Jaak Haentjens a vivement critiqué le travail des experts-psychiatres, qui ont exclu l’hypothèse que Kim De Gelder soit psychotique.

Un malade à interner !

L’avocat a par contre loué le travail des spécialistes qu’il avait mandatés pour réaliser une contre-expertise. «On leur a reproché d’être entrés en jeu très tard, trop tard. Mais il a fallu attendre tranquillement les conclusions des experts-psychiatres», a-t-il expliqué.

«Kim De Gelder n’a pas de mobile, il a commis des faits que personne – personne! – ne peut expliquer. Il a fait ça en raison de sa maladie; il doit être interné», a conclu Jaak Haentjens.

Les répliques ont été l’occasion de dernières petites escarmouches entre plaideurs. Filip Van Hende, l’avocat de la puéricultrice tuée à la crèche Fabeltjesland, s’est dit déçu des surprises présentées par la défense en matinée : «les lapins que vous avez sortis de votre chapeau ont la myxomatose», a-t-il commenté.

L’avocat général Yves Van Den Berge a exhorté le jury à ne pas mentionner dans sa motivation la loi du 21 avril 2007 relative à l’internement des personnes souffrant d’un trouble mental «puisqu’elle n’est pas encore entrée en vigueur». S’y référer pourrait en effet mener à un pourvoi en cassation et obliger à recommencer le procès devant une autre cour d’assises.

Invité par le président Koen Defoort à prendre la parole une dernière fois, Kim De Gelder n’a rien souhaité ajouter. «Je me joins totalement à ce que mon avocat a dit», s’est-il borné à répondre.

Les jurés ont entendu alors la lecture de la (longue) liste des questions. Leur verdict est attendu pour ce vendredi matin.

Les issues possibles au procès

L'enjeu principal pour Kim De Gelder vendredi est de savoir si le jury le reconnaîtra coupable - et donc responsable de ses actes (1) - ou s'il doit être interné (2). Il pourrait également être acquitté (3), bien que la probabilité soit infime.

1) Pour être établie, une infraction doit réunir deux éléments: un élément matériel (l'accusé a-t-il commis les faits? ) et un élément moral (savait-il ce qu'il faisait? ). Si le jury répond "oui" aux questions principales "Kim De Gelder est-il coupable d'avoir tué/tenté de tuer? ", cela signifie qu'il estime que les deux éléments fondateurs de l'infraction sont réunis et que Kim De Gelder était responsable de ses actes au moment des faits.

S'il répond "non" à la toute dernière question, "L'accusé se trouve-t-il actuellement dans un état de démence ou de trouble mental? ", Kim De Gelder encourt la réclusion, potentiellement à perpétuité puisque c'est la peine prévue par le Code pénal pour assassinat.

2) S'il estime par contre que l'accusé est actuellement en état de démence ou de trouble mental, Kim De Gelder risque l'internement.

3) Le jury peut également choisir de répondre "non" à la première série de questions sur la culpabilité de l'accusé. Il devra alors préciser son choix via une seconde série de questions formulées comme suit "Est-il établi que l'accusé a tué/tenté de tuer? ". Si le jury persiste à répondre "non", cela signifie qu'il estime que Kim De Gelder n'a pas commis les crimes dont il est accusé, et il sera acquitté, car il manquera l'élément moral de l'infraction.

Si par contre, il répond "oui", les jurés auront suivi la thèse de la défense, à savoir que Kim De Gelder n'était pas en état de contrôler ses actes au moment des faits. S'ils répondent ensuite "non" à la dernière question, la 109ème, ils auront estimé que Kim De Gelder est "guéri" et le jeune homme sera acquitté. Cette hypothèse est fort peu probable, l'avocat de la défense ayant lui-même affirmé que son client devait être retiré de la société jusqu'à la fin de ses jours.

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