Photovoltaïque

Certificats verts et baisse du prix à 40€: «Oui, la Région fait comme à Chypre»

Certificats verts et baisse du prix à 40€: «Oui, la Région fait comme à Chypre»

Le prix minimum garanti par certificat vert pourrait passer de 65€ à 40 €. Soit une baise de 25€.

Maniquet

Bernard Annet, responsable de la société Alma Terra (photovoltaïque), a rencontré Rudy Demotte mardi midi. Le ministre président de la Région Wallonne lui aurait déclaré que le prix minimum garanti des certificats verts va redescendre de 65 à 40 €, y compris pour les anciens régimes d’octroi. «C’est une loi rétroactive totalement inacceptable  », assène Bernard Annet. Pour preuve, l'arrêté fixant le prix minimum garanti de 65€. Il voit dans la décision du gouvernement wallon un parrallèle avec la Chypre.

Lundi soir, le gouvernement wallon annonçait son intention de mettre fin au système d’octroi des certificats verts dans le photovoltaïque. Mais aussi de descendre le prix minimum garanti pour leur revente, même pour les particuliers dépendant d’anciens régimes d’octroi. Mardi midi, Bernard Annet, patron de la société Alma Terra, a eu l’occasion d’en parler avec Rudy Demotte (PS). Le point... 

Bernard Annet, qu’avez-vous appris lors de ce dîner avec le ministre président de la Région wallonne.
Je sais qu’il y a eu accord de principe sur le fait de savoir qui, demain, allait financer ou supporter la dette engendrée par l’octroi des certificats verts (NDLR : 2,5 milliards). Aujourd’hui, c’est Elia qui la répercute sur l’ensemble des abonnés.

Pour demain, le gouvernement wallon va se retourner vers les investisseurs, c’est-à-dire les particuliers qui ont installé des panneaux…
Oui. Le gouvernement envisage de changer les règles en cours portant sur le prix garanti minimum octroyé par certificat vert produit, à savoir 65 €. Il va le baisser à 40 €.

Une baisse de 25 € donc… Votre réaction ?
C’est totalement inacceptable. Hier, la Région a mis en place des incitants financiers, a dit aux investisseurs « faites-le, vous allez recevoir des CV, nous vous donnons des garanties », et aujourd’hui, le gouvernement veut revoir ces garanties.

Changer le prix minimum garanti, même pour ceux qui dépendent de l’ancien régime d’octroi, c’est possible sur le plan légal ?
Non. C’est inacceptable. On peut changer tout ce qu’on veut pour le futur, mais dans une société démocratique , il est illégal de changer les règles avec un effet rétroactif. J’espère que la Région ne va pas s’opposer aux intérêts de 100 000 familles qui ont investi. Vraiment, il s'agit d'une décision tout à fait illégale

Selon le juriste que nous avons consulté, il n’y aurait pas d’effet rétroactif tant que le gouvernement ne touche pas à la durée d’octroi et au nombre de certificats octroyés.
La Région a fixé ce prix de 65 € dans un arrêté datant du 20 décembre 2007 (NDLR: lire à l’article 35 - 24 quinquies). Il y est clairement mentionné. Selon moi, la rétroactivité est donc claire. Et de toute façon, si c’était possible, la première à le faire aurait été la Flandre. Quand elle a vu sa bulle de certificats enfler, elle a réagi beaucoup plus vite en faisant chuter leur prix pour les futurs investisseurs. Elle n’a pas tenté la rétroactivité.

À Chypre, le gouvernement a voulu renflouer ses caisses en se saisissant directement sur les comptes courant et épargne des gens. Ici, il se tourne vers des particuliers, des familles qui ont investi. C’est un peu la même chose ?
Je ne suis pas pour les métaphores faciles, mais sur le principe, tout à fait. Le gouvernement change les règles en cours. Je l’ai dit à Rudy Demotte : c’est un très mauvais signe à l’attention des investisseurs potentiels de la Wallonie. Son image, son avenir dépendent de la confiance qu’ils peuvent avoir dans le respect des engagements passés. ¦