Emploi

Caterpillar : 3 % d’impôts… au lieu de 34 %

Selon la centrale des bilans et la BNB, relayées par le PTB, les intérêts notionnels et les ristournes fiscales ont fait gagner en 2011 plus de 8 millions d’euros à Caterpillar qui paye 3,3 % d’impôts au lieu du taux officiel de 33,99 %.

Le centre d’étude du PTB a étudié de près les chiffres concernant Caterpillar qui sont disponibles auprès de la centrale des bilans et de la BNB. Le parti d’extrême gauche a tout mis en musique dans un tableau éloquent.

C’est ainsi qu’on se rend compte, par exemple, qu’en 2011, Caterpillar a connu un taux d’imposition de 3,3 % au lieu du taux normal de 33,99 %. Ne payant ainsi que 221 191 euros d’impôts pour un bénéfice de 6,8 millions d’euros avant impôt.

Son bénef net s’élève donc à 6,5  millions. Tout cela, donc grâce aux déductions fiscales (les intérêts notionnels) de 6,1 millions d’euros (le montant déduit des bénéfices bruts pour obtenir une base imposable). Autant dire que Caterpillar est imposé sur des cacahuètes.

Sans compter les ristournes fiscales qui sont en fait l’économie d’impôt réalisée grâce à la déduction fiscale : en clair pour 2011,  6,1 millions multiplié par le taux officiel d’impôt (33,99 %), soit plus de 2 millions d’euros d’économies d’impôts!

307 millions de déductions en 18 ans

Voilà pour 2011. Mais le PTB est remonté jusqu’à 1994. Et le constat est cinglant à la lueur des 1400 emplois qui vont passer à la trappe pour doper la productivité de Caterpillar.

Ainsi, on s’aperçoit que le taux d’imposition moyen a été, sur les 18 dernières années, de 3,3 % pour un bénéfice global de 328 millions d’euros. Caterpillar a, notamment, bénéficié durant cette même période de plus de 307 millions d’euros de déductions fiscales! Bref, au total, depuis 1994, les déductions fiscales correspondent bon an mal an au bénéfice réalisé par l’entreprise carolo.

De 1994 à 2006, Caterpillar n’a pas toutefois pas bénéficié des intérêts notionnels (qui n’existaient pas encore). Mais bien du système de «centre de coordination  » mis en place par pouvoirs spéciaux du gouvernement en 1982, et censé attirer des multinationales sur le sol belge.

Le centre de coordination de Caterpillar était en fait une banque interne à l’entreprise qui lui prêtait de l’argent à des taux ultra-préférentiels et permettait de payer un minimum d’impôts.

Dans les années 90 et début 2000, le taux d’imposition oscillait entre o, 1 et 2 %… Le système avait été abandonné, l’Europe y trouvant à redire, et remplacé par le système des intérêts notionnels. Qui est en fait un système semblable mais applicable à toutes les entreprises alors le système précédent ne concernait que 200 grosses multinationales.

Un chiffre d’affaires en hausse de 10 %

Ajoutez à cela le fait que Caterpillar Inc (la maison mère) a vu son bénéfice mondial de 2012 augmenter de 15 % pour culminer à 4,2 milliards d’Euros sur un chiffre d’affaires de 50 milliards d’euros (10 % d’augmentation en 2012), et on se dit qu’au regard du bain de sang social qui se profile, le regretté Stéphane Hessel se serait une fois de plus indigné.

Retrouvez ci-dessous le tableau complet des avantages fiscaux et des bénéfices réalisés par Caterpillar depuis 1994 (cliquez pour agrandir).

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