Droits d’Auteur

La Fédération WB aidera (un peu) les bibliothèques

La Fédération WB aidera (un peu) les bibliothèques

Les bibliothèques publiques vont devoir « rembourser » des droits d’auteur. Comment ?

ÉdA Claudy Petit

Le 13 décembre dernier, l’arrêté royal «droits d’auteur» a été adopté.Les bibliothèques vont devoir payer. Pour le passé, la Communauté interviendra.

Malgré les craintes et les appels du secteur des bibliothèques, l’arrêté royal relatif à la rémunération du prêt public est passé. L’État fédéral l’a voté le 13 décembre dernier, conformément à une directive européenne. Désormais, chaque utilisateur d’une bibliothèque publique devra verser quelques euros, chaque année, pour rétribuer les droits d’auteur. Mais l’arrêté prévoit aussi des dispositions transitoires afin d’organiser un régime spécifique pour les «arriérés» réclamés qui couvrait la période courant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012.

L’arrêté royal prévoit, en effet, que chaque Communauté centralise ce paiement pour le compte des institutions de prêt qu’elle reconnaît. Soit la Communauté effectue alors ce paiement, soit elle met en place une procédure coordonnée de paiement avec d’autres pouvoirs publics et les institutions de prêts.

Clairement l’Union des Villes et communes qui a réagi, hier, y voit une invitation faite à la Communauté française de suivre l’exemple de la Communauté flamande qui prend en charge le paiement des rémunérations pour prêt public. Et donc également pour les arriérés réclamés.

Si le coût total de l’opération «arriérés» reste à fixer – une réunion entre acteurs concernés est prévue fin du mois, on évoque un montant d’environ 700 000 € – la Communauté française a décidé d’intervenir à hauteur de 236 425 €. «Vu la situation budgétaire», explique-t-on au cabinet de Fadila Laanan, «c’est un signal fort envers les bibliothèques. Et quelque 200 000 € ont déjà été liquidés en ce début d’année.»

Cette contribution restera insuffisante pour les 152 réseaux de bibliothèques et bibliothèques itinérantes reconnues par la Communauté française. Les communes, provinces et institutions privées vont sans doute devoir, quand même, y aller de leur poche.

M.F.G.

 

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