Du constat au contrôle inattendu

Les disques durs des caméras ayant filmé un accident pourraient par exemple être immédiatement saisis.

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Au moment où l’IBSR sort une enquête nationale sur la sécurité routière, une association de transporteurs routiers réclame des caméras dans les véhicules.

Le résultat est «surprenant», avoue Melchior Wathelet : les 2 241 Belges de plus de 16 ans, sondés en octobre par le Centre de connaissance de l’IBSR (Institut Belge pour la Sécurité Routière) classent la conduite sous influence (alcool et drogue) en tête des comportements dangereux, au volant ou au guidon. Et ils approuvent à plus de 50 % les 19 mesures répressives qui leur ont été soumises. Mais ce qu’ils réclament, d’abord et avant tout, c’est la… chasse aux conducteurs en défaut d’assurance.

«C’est un sentiment général», constate le secrétaire d’État (cdH) à la Mobilité : plus de 90 % des sondés postulent des contrôles accrus en la matière, «et je m’y engage, car il faut une réponse claire et forte à cette demande».

Chaque année jusqu’en 2020

L’enquête «d’INsécurité» routière de l’IBSR est la première du genre. Elle sera répétée chaque année jusqu’en 2020, année où le but est de diviser par deux le nombre de tués sur nos routes, a rappelé Melchior Wathelet. Si on attend pour bientôt la statistique de 2012, on avait, l’an dernier, constaté que le nombre de personnes décédées dans un accident de la circulation avait augmenté, de 742 en 2010 à 770 en 2011, alors qu’il était en régression constante depuis plusieurs années.

L’année passée, selon l’enquête, deux Belges sur cent ont subi un accident avec lésions corporelles, et nous sommes quatre fois plus à avoir été impliqués dans un accident qui n’a provoqué que de dégâts matériels. «Mais plus de 1 800 000 Belges, soit environ 40 % des familles belges, connaissent quelqu’un qui a déjà été impliqué dans un accident mortel, ce qui est énorme», note Karin Genoe, administratrice-déléguée de l’IBSR.

Plus que jamais, par ses campagnes générales et ses campagnes ciblées, sur les jeunes usagers notamment, l’Institut va s’efforcer de sensibiliser le grand public à la sécurité routière. Pour susciter les changements de comportement, qui en sont la condition première.

Rendre obligatoire une caméra embarquée dans chaque véhicule afin qu’elle filme en permanence les déplacements? La proposition de l’ITSRE (Interface pour le Transport et pour la Sécurité Routière en Europe) a peu de chance d’aboutir à court terme. Mais alors qu’une enquête nationale menée par l’Institut Belge pour la Sécurité Routière (voir ci-dessous) montre que les Belges réclament davantage de contrôles, à tous les niveaux, sur les routes, même pour des infractions dont ils sont les auteurs, la proposition prend un sens particulier.

L’association qui défend les intérêts des chauffeurs routiers estime qu’une caméra qui filmerait en permanence depuis chaque véhicule «permettrait de diminuer les ardeurs de certains usagers peu respectueux des règles».

Une remarque valable autant pour les automobilistes que pour les conducteurs de poids lourds, précise Alain Durant, responsable de l’ITSRE.

L’intérêt premier de la caméra embarquée serait donc dissuasif. Selon l’ITSRE, en Hongrie, l’agressivité au volant aurait ainsi nettement diminué en quelques années grâce au placement de telles caméras dans les véhicules.

Mais, en cas d’accident, les images des véhicules impliqués ou de ceux d’éventuels témoins pourraient aussi permettre d’établir les responsabilités de chacun, estime Alain Durant.

Une proposition que l’UPTR, la principale union professionnelle du transport et de la logistique, a balayée d’un revers de la main : «Pas besoin de rajouter des caméras à ce qu’on sait déjà pour tirer des enseignements dont on n’a absolument pas besoin», a réagi Michaël Reul, le responsable de l’UPTR. Faisant notamment référence au tachygraphe embarqué dans les camions.

Une opinion que conteste Alain Durant pour qui seules des images vidéo permettraient d’établir les responsabilités en cas d’accident.

Quant au coût d’un tel système, il serait limité assure-t-il : entre 50 et 100 € par véhicule.

Pour Martin Favresse, avocat spécialiste en droit de la circulation routière, le recours aux images vidéo pour trancher un litige en cas d’accident n’est effectivement pas farfelu.

«En cas de procédure pénale, il est toujours possible de recourir à différents éléments pour se défendre, note l’avocat. Les images vidéos en font partie.» De même, afin d’établir de manière certaine les dommages, de telles images pourraient être utilisées dans un procès au civil.

Vendredi dernier, en France, les gendarmes ont d’ailleurs pu établir les responsabilités dans un accident triplement mortel : une caméra embarquée dans un des véhicules a filmé la scène et montré que la voiture en cause roulait à… 200 km/h.

Pour l’avocat, une telle procédure devrait toutefois être assortie de certaines précautions : s’assurer que ces images vidéos ne peuvent être manipulées et les exploiter dans le strict respect du droit à la vie privée. En n’accordant leur visionnage que sur décision d’un magistrat, par exemple.

Un avis partagé par l’ITSRE qui estime que les disques durs des caméras qui ont filmé un accident pourraient par exemple être immédiatement saisis par la police.