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Un tribunal dissout l’ONSS par erreur

Un tribunal dissout l’ONSS par erreur

L’ONSS continuera bel et bien d’exister : une procédure de rectification du jugement est en cours.

Reporters

Boulette du tribunal de première instance de Bruxelles en septembre : il a rendu un jugement déclarant la dissolution de l’Office national de sécurité sociale (ONSS)...