Justice

Michel Nihoul a bien été « complice de Marc Dutroux »

Michel Nihoul a bien été « complice de Marc Dutroux »

- Reuters

Qualifié par eux de «complice» de Marc Dutroux, Michel Nihoul ne peut se prévaloir d’une atteinte à sa réputation, dont se seraient rendus coupables à son égard l’ancien gendarme Marc Toussaint et le journaliste Xavier Rossey, a jugé le tribunal de première instance de Bruxelles

La Justice n’en a toujours pas fini avec l’affaire Dutroux : la 14e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles vient de débouter Michel Nihoul de sa demande de dommages et intérêts à l’égard de l’ancien gendarme Marc Toussaint et du journaliste Xavier Rossey, qui l’ont qualifié dans un livre de «complice de Marc Dutroux».

Le 22 juin 2004, la cour d’assises du Luxembourg a lavé Michel Nihoul de l’accusation de participation aux enlèvements, viols et assassinats de Julie et Mélissa, et d’An et Eefje, après participation des juges professionnels à la délibération du jury qui avait trouvé une majorité insuffisante en faveur de sa culpabilité. Mais, a relevé le tribunal bruxellois, elle l’a néanmoins condamné pour sa participation «en qualité de chef à une association de malfaiteurs impliquée notamment dans la vente d’ecstasy» et a constaté «que Marc Dutroux a été condamné pour les mêmes faits en qualité de membre de l’association». Et Michel Nihoul a aussi été condamné pour sa participation à, entre autres, à un trafic d’êtres humains. La manière dont les auteurs du livre l’ont décrit correspond donc à la vérité judiciaire

Règlements de comptes

Marc Toussaint a travaillé en tant que gendarme sur le dossier Dutroux. Défenseur de la thèse des réseaux, il a fait paraître en 2010 un livre, «Tous manipulés? Avant, pendant et après l’affaire Dutroux», où il redéveloppe sa théorie. Il a aussi mis en cause un confrère journaliste du «Soir», dans «Ubu Pan», ce qui lui a valu, ainsi qu’à l’hebdomadaire, une condamnation du Conseil de déontologie journalistique pour «partialité et volonté de nuire», «atteinte à la vie privée», «atteinte à la dignité», «absence de rectification d’éléments erronés», «diffamation et accusations sans fondement», et non-respect de la vérité.

Devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, curieusement, ni Michel Nihoul, ni Marc Toussaint et Xavier Rossey, n’ont déposé le livre contesté : les juges se sont donc prononcés sur les extraits qui leur étaient soumis.

Leur jugement, longuement motivé, renvoie, pour la liberté d’expression et la liberté de la presse, à de nombreuses références à la Convention européenne des droits de l’homme, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi à la déontologie des journalistes (qui ne s’applique toutefois pas à Marc Toussaint), et, in fine, au code civil.

Faute d’avoir démontré une «intention méchante», dans le chef des auteurs, Michel Nihoul voit sa demande de 20 000 euros de dommages et intérêts déclarée recevable mais non fondée. Pour faire bonne mesure, la 14e chambre a également rejeté la demande de 10 000 euros de dommages et intérêts introduite par Xavier Rossey contre Michel Nihoul, pour «action téméraire et vexatoire».